Bénin : Talon aura à choisir entre mandat unique ou deux mandats de 5 ans

Le président béninois, Patrice Talon, le 26 avril à Paris. Crédits : PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Le président béninois, Patrice Talon, le 26 avril à Paris. Crédits : PHILIPPE WOJAZER / REUTERS

Les débats ont été âpres au sein de la Commission des réformes politiques et institutionnelles. Pendant presque trois mois, les membres de cette commission ont réfléchi aux différentes réformes constitutionnelles et institutionnelles dont le pays a besoin. Parmi ces réformes, la question du mandat présidentiel. Les conclusions ont été livrées à Patrice Talon mardi dernier et il revient au président béninois de décider.

La commission installée le 6 mai dernier et composée de 35 personnalités issues des partis politiques ou de la société civile, n’a pas trouvé un consensus sur la question sensible du mandat unique pour le président de la République. Dans le rapport, la commission renvoie la balle dans le camp de Patrice Talon qui se trouvera dans l’obligation de trancher lui-même.

Si certains membres de la Commission défendent les avantages du mandat unique, certains sont contre et craignent la signature d’un chèque en blanc pour le président. Le rapport de la commission note des avantages et des appréhensions de cette proposition. Mais Joël Aïvo, constitutionnaliste et rapporteur de la commission, défend le mandat unique. « Instaurer le mandat unique peut être un élément, un facteur de libération d’un chef d’Etat, qui se consacre et se dédie entièrement à sa fonction et qui n’est pas totalement emprisonné dans les pesanteurs politiques, les contraintes des partisans, dit-il au micro de RFI. Mais nous ne perdons pas de vue les aménagements dont certains membres ont fait part. Il faudrait trouver par exemple à mi-parcours des mécanismes de contrôle de la chambre du président », a-t-il dit

Eugène Azatassou, représentant de l’opposition à la commission défend lui un mandat de cinq ans renouvelable une fois. « Un président de la République, s’il est élu, il faut qu’il sache qu’il doit remettre ce mandat en cause et qu’il travaille à avoir des résultats pour lui permettre de remettre ce mandat en cause, plutôt que de nous installer dans une situation où quelqu’un est élu, il se dit « je fais comme je veux, je règle mes affaires, de toute façon on n’aura plus rien à me demander »», explique-t-il

Devant ces deux positions, il revient au président Patrice Talon de décider désormais.

Mais il y a une évolution majeure proposée par les membres de la Commission pour éviter la poutinisation du pouvoir. Il s’agit de la formule : « nul ne peut faire plus d’un mandat, ni successivement ni de façon interrompue ».  Les critères d’éligibilité restent inchangés. Les binationaux ne sont pas exclus. La commission a refusé de suivre les propositions de certains commissaires dans ce sens.

Selon les propositions de la commission, le président de la République ne doit plus nommer le président de la Cour suprême, ni celui de la Haute autorité de l’audiovisuel. Il ne siègera plus au Conseil supérieur de la magistrature. Ceci pour renforcer les institutions béninoises.

La proposition de la réforme de la Cour constitutionnelle suggère une composition de neuf membres avec un mandat unique de neuf ans. Le président ne nomme désormais qu’un seul membre. Les partis politiques bénéficieront désormais du financement public. Un référendum est prévu avant la fin de l’année.

© OEIL D’AFRIQUE


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