Côte d’Ivoire : Pas d’accord avec le projet de loi sur l’apatridie, Yasmina Ouegnin quitte le parlement

Côte d’Ivoire : Pas d’accord avec le projet de loi sur l’apatridie, Yasmina Ouegnin quitte le parlement

[dropcap font= »georgia »]O[/dropcap]n savait que les projets de loi sur l’apatridie, la nationalité et le foncier, du gouvernement ivoirien poseraient des problèmes. Après les réserves émises par le groupe parlementaire PDCI (Parti démocratique de Côte d’Ivoire) qui a obtenu il y a de cela quelques semaines l’ajournement de l’examen de ces projets de loi, le couvert a été remis ce lundi 19 août à l’hémicycle. 

Ouégnin quitte le parlement

Il aura fallu dix heures de débats houleux pour que les députés membres de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au statut des apatrides. Une convention signée le 28 septembre 1954 à New York. L’autre projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie signée le 30 août 1961 à New York. Ces deux textes présentés par les émissaires du gouvernement, les ministres Charles Koffi Diby des affaires étrangères et le garde des sceaux Gnénéma Coulibaly seront adoptés en l’absence de certains députés membres de la commission, dont Yasmina Ouégnin. Les débats ont été très virulents à tel point que le président du groupe parlementaire RDR a menacé de se retirer du comité paritaire mis en place pour trouver un consensus entre les députés. Face à l’intransigeance de son allier du PDCI, le président du groupe parlementaire RDR (Rassemblement des républicains), Konaté Zié, a explosé, « pourquoi penser qu’il n’y a qu’un seul parti qui peut récupérer tous les étrangers ? ».  Il n’en fallait pas plus pour que des députés du PDCI, dont Yasmina Ouégnin, s’en aillent sans voter. Le plaidoyer d’un député pour le rappel des députés qui sont sortis de la salle pour manifester leur désaccord avec ledit projet de loi, tombera dans des oreilles de sourds.

En effet, après l’exposé des motifs de ces deux projets de loi, les présidents des cinq groupes parlementaires du parlement ivoirien ont obtenu une suspension de séance qui devait durer 15 mn. C’est finalement trois heures plus tard que la concertation prendra fin. Il en ressort que le principe du vote de ces projets de loi était acquis. Il y a désormais lieu de répondre à quelques inquiétudes, notamment combien d’apatrides existe-t-il en Côte d’Ivoire et quelle est la période à laquelle le vote doit se faire. Est-ce avant ou après consultation des populations ?

Le cycle se poursuit ce mardi, puis demain mercredi où d’autres sujets sensibles comme les questions de la nationalité et du foncier seront traités par les parlementaires. Notons que l’examen de ces projets de loi est d’une extrême sensibilité en Côte d’Ivoire et témoignerait d’avantage du malaise entre les alliés PDCI et RDR. Les uns accusent les autres de vouloir brader la nationalité ivoirienne par une naturalisation de masse. La récente sortie du PDCI lors de son conclave de Yamoussoukro le week end dernier qui dénonce le manque de lisibilité dans les clauses de l’alliance est certainement le signe annonciateur d’un clash qui se profil à l’horizon. Wait and see !

Jonas Saraka
Abidjan-Oeildafrique.com

Jonas Saraka

Jonas Saraka

KOUAKOU Kouamé Jonas alias Jonas SARAKA. Licence de Journalisme, DEUG II en Sciences économiques.


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