Tribune: La CPI ou la pointe de l’iceberg d’une crise profonde du multilatéralisme

CPI : Moise Jean Doctorant en droit international à l’Université Paris 10

Moise Jean – Doctorant en droit international à l’Université Paris 10

La semaine dernière un ami haïtien politologue, qui se basant sur le retrait annoncé des trois Etats africains du statut de la Cour pénale internationale, m’a confié son bonheur par le fait qu’Haïti n’a jamais ratifié le Statut de la Cour. Haïti aurait été selon lui dans la même situation que les pays d’Afrique. Visiblement joyeux,  il a même parlé du « début de la fin » du Tribunal de la Haye, comme s’il était temps que cette institution, qui pourtant a été créée dans le but de contrer l’impunité des autorités politiques et militaires jusqu’au sommet des Etats,  soit un lointain souvenir.

Reprenant à son compte les critiques de toujours à savoir que la Cour serait « un instrument au service de l’occident pour persécuter les dirigeants africains », il insiste sur le fait que depuis son entrée en vigueur la Cour n’a non seulement jugé aucun criminel d’un pays hors de l’Afrique, mais aussi toutes ses antennes extérieures se trouvent en Afrique – ce qui illustrerait la volonté du Tribunal international de ne s’intéresser qu’à l’Afrique. 

En réalité, si ces critiques ont l’apparence de la vérité, il n’en demeure pas moins que le problème de la Cour est beaucoup plus complexe qu’il n’y parait. La complication dans laquelle patine la CPI n’est que la partie visible d’un problème beaucoup plus vaste. Même si la procureure serait déterminée à  poursuivre les présumés criminels américains, Syriens ou Israéliens,  (j’en doute qu’elle ne le soit pas), il lui en est difficile voire presqu’impossible en l’état actuel du système international.

Prenons d’abord le cas américain. Primum, les Etats-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome – ce qui enlève à la Cour toute compétence personnelle fondée sur la nationalité. Secundo, les Etats-Unis, ont conclu de nombreux accords bilatéraux avec des pays dans lesquels se trouvent leurs militaires pour ne pas livrer les ressortissants américains à la Cour pénale internationale. Reste à savoir maintenant entre les exigences du statut de Rome et un accord bilatéral qui exclut la remise, lequel devrait l’emporter en cas de conflit ? Tertio, le deuxième procédé de saisine de la Cour prévu à l’article 13 du Statut n’est tout bonnement pas envisageable vu que les Etats-Unis, membre permanent du Conseil de sécurité, ferait naturellement obstacle à toute tentative des autres membres du Conseil de déférer une situation dans laquelle se trouveraient  impliqués des citoyens américains par devant la Cour.

Le cas syrien est à peine différent de celui des Etats-Unis. En effet Etat non-membre de la CPI, la Syrie peut voir un de ses citoyens jugé devant la Cour sauf dans le cas d’une intervention du Conseil de sécurité. Or ce pays a son ou ses protecteur (s) au niveau du Conseil. On se rappelle tout récemment des tentatives de ce dernier en vue de parvenir à une résolution qui permettrait de saisir la Cour contre les crimes de masse commis sur le territoire syrien, mais ces initiatives ont échoué à cause de la position irrévocable de la Russie et allié qui ne cessent de recourir à leur veto afin de protéger Bachar al-Assad.

Par ailleurs, si la situation est autant complexe pour les cas américain et syrien, la Cour devrait cependant faire montre d’une plus grande fermeté dans le traitement du dossier israélo-palestinien. En effet, la Palestine est membre de la CPI depuis le 1er avril 2015 – ce qui donne automatiquement à la Cour la compétence pour connaitre les crimes qui ont été commis sur son territoire. Mais pour l’instant, aucune « situation » concernant soit la colonisation israélienne en Cisjordanie, soit l’offensive contre Gaza en 2014 ou le sort des prisonniers palestiniens, n’a été déférée à une chambre préliminaire – un constat qui malheureusement semble conforter la thèse de « l’africanisation » de la Cour.

Bref, la situation dans laquelle se trouve la CPI est fort complexe. Le Tribunal navigue dans l’océan d’une crise à deux dimensions. La crise est d’abord inhérente au Statut de la Cour [les modalités de saisine], mais elle est surtout liée aux difficultés qu’éprouve le multilatéralisme face aux défis du monde contemporain.

En effet, le multilatéralisme, qui incarne dans la théorie une diplomatie dans laquelle petits Etats et grands sont égaux, n’a malheureusement pas tenu sa promesse d’un monde meilleur. Le monde parait plutôt irrémédiablement injuste. Les objectifs de la Charte des Nations Unies sont loin d’être atteints : guerre, dégradation environnementale, malnutrition, pauvreté, fragilité du système économique et financier mondial, la montée du terrorisme international, carences éducatives et sanitaires etc. Pendant ce temps, les écarts s’accentuent entre les pays riches et les pays pauvres. Face à cet échec évident des objectifs globaux, le nationalisme reprend le dessus, et on assiste de plus en plus à un rejet de l’ensemble des institutions multilatérales.

Le multilatéralisme échoue parce qu’il est « vicié dans sa base, dans son esprit et de son fonctionnement ».  Ni Wilson, ni Roosevelt ou encore Truman n’étaient altruiste par nature. Leur engagement en faveur le multilatéralisme relevait d’un « mélanges d’expériences, de calculs et d’idéaux » [Schlesinger, 2003, Kennedy, 2006]. La priorité pour les Etats-Unis – avant-gardiste de ce système – était de construire un ordre mondial qui devait permettre l’accroissement de la puissance américaine à travers un environnement de droits et de libertés. Le multilatéralisme était donc appelé à jouer  un rôle d’apparat aux mains des puissants. Dès lors, on comprend les limites intrinsèques de ce système basé sur la prééminence des intérêts des grands de ce monde. Ces derniers contrôlent à la fois le Conseil de sécurité, les institutions de Bretton Woods et encadrent strictement la révision de la Charte des Nations Unies.

Toutefois, partisan du respect des droits fondamentaux de chaque être humain, je crois qu’en dépit des faiblesses de la Cour, Haïti doit ratifier le Statut de Rome. Et la société civile haïtienne doit continuer de l’exiger. Contrairement à ce que pensent certains, on ne s’emmène pas automatiquement à la Haye en devenant partie au Statut de la Cour. D’ailleurs, même si on n’a pas la nationalité d’un Etat partie, on peut être poursuivi. Dans des pays (comme Haïti) ravagés par la corruption et des difficultés de toute sorte et où la justice est souvent instrumentalisée et conséquemment faible, la justice internationale devient le dernier rempart contre la terreur des dirigeants-criminels.

En fait, le retrait des Etats africains de la CPI ne devrait pas poser problème si on avait un système international beaucoup plus cohérent. Au contraire, ces défections devraient  permettre à la Cour d’être plus rapide et efficace dans la répression des crimes internationaux. En l’espèce, c’est la société internationale qui, à travers le Conseil de sécurité, jouerait ainsi le rôle d’accusateur principal, comme c’était le cas pour les crimes commis au Darfour ou en Libye. De ce fait, les décideurs politiques qui, en se retirant du Statut de la Cour, espèrent se soustraire des poursuites judiciaires, poseraient un acte gratuit. Mais malheureusement le fonctionnement du Conseil de sécurité avec ses résolutions sélectives et/ou ses blocages montre les usages variables et intéressés, et ne permet subséquemment pas d’être optimiste.

Dès lors, il est clair que le problème va au-delà de la CPI. C’est tout le système international qui est en crise. En créant la Cour pénale internationale,  les Etats Parties ont souligné l’urgence qu’il y a à exiger plus de respect du droit et une meilleure protection des droits de l’homme. Il convient de rester attaché à cette idée. Toutefois, la Cour ne sera jamais aussi forte, efficace et crédible que si les Etats Parties et la Communauté internationale le lui permettent. Ils doivent ainsi en avoir la volonté.

La force de la Cour, comme de l’ordre juridique international dans son ensemble, passera, il me semble inévitablement, par un remodelage du système multilatéral, en commençant par la Charte des Nations Unies. Cette révision (subordonnée à l’accord des cinq grands du Conseil de sécurité) devra permettre un système mieux adapté et plus efficace. Enfin, si le multilatéralisme ne peut pas contribuer à civiliser un peu plus les relations internationales, n’est-on pas en droit de s’interroger sur sa raison d’être ?

Moise Jean
Doctorant en droit international à l’Université Paris 10


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