Joseph Kabila est-il encore le président de la RD Congo ?

Joseph Kabila

Le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila

La réponse à cette interrogation paraît simple puisque Joseph Kabila occupe toujours le Palais de la Nation et continue d’engager le Congo à l’international. Il y a pourtant un grand nombre de Congolais qui lui conteste ce titre depuis le 19 décembre 2016, date de la fin de son mandat présidentiel.

Elu en 2011 après une élection émaillée d’irrégularités, le dernier mandat de cinq ans de Joseph Kabila s’est terminé le 19 décembre dernier. Deux mois après la date fatidique, Kabila est toujours en poste. La raison ? Un arrêt de la cour constitutionnelle et un accord signé au soir du 31 décembre 2016.

Un arrêt de la cour constitutionnelle

Répondant à la requête de 286 députés de la Majorité présidentielle (MP) introduite en mai 2016, la haute législation devait se prononcer sur la continuité des instances au cas où l’élection d’un nouveau président de la République n’est pas organisée dans le délai fixé par la Constitution.

Pour la Cour, l’article 70.2 de la Constitution est clair : « À la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu. » En conséquence, cette disposition « ne nécessite pas, en principe, d’interprétation », explique-t-elle. Autrement dit, « pour consacrer le principe de la continuité de l’État », Joseph Kabila pourra rester en fonction jusqu’à ce qu’un nouveau président élu soit investi.

Le politologue et constitutionnaliste congolais Bob Kabamba, qui avait pris part, en tant qu’expert, à l’élaboration de la Constitution de la RD Congo avait alors expliquer dans les colonnes de Jeune Afrique que « À l’époque, le pays sortait d’un long conflit armé et le constituant ne voulait pas consacrer une situation de non-continuité de l’État : il ne fallait pas qu’on se retrouve avec un président sans effectivité de son pouvoir le jour où il devrait, par exemple, déclarer la guerre. »

L’accord de la Saint Sylvestre

Les calculs politiciens, les fortes tensions et la pression populaire ont fini par obliger les différents protagonistes de ce jeu de dupe à se retrouver au tour de la table des négociations. Après le dialogue contesté de la cité de l’OUA, c’est celui du centre interdiocésain mené par les évêques qui a fini par obtenir l’adhésion de l’ensemble des poids lourds de la politique congolaise.

Un partage du pouvoir est orchestré afin de permettre à tous de jouer un rôle plus ou moins important dans cette période de transition. Pour ce faire, Joseph Kabila reste à la tête du pays jusqu’aux prochaines élections prévues en décembre 2017. Le poste de Premier Ministre sera pour l’opposition regroupé au sein du Rassemblement des forces acquises au changement.

Du Président Kabila à Monsieur Kabila

« Pourquoi devrais-je appeler une personne n’ayant terminé son mandat président ? » « Pourquoi considérer un homme qui n’a pas été capable d’épargner à mon pays cette incertitude institutionnelle ? » Pourquoi… Pourquoi… Pourquoi… Les réactions contre le président congolais sont nombreuses. Les réseaux sociaux regorgent de publications qui dénoncent la présence de Joseph Kabila à la tête du Congo.

Du côté des membres du Rassemblement, c’est également le même son de cloche que chez les internautes. « Joseph Kabila n’est plus depuis décembre dernier, le président de la République Démocratique du Congo » affirme un cadre de la mouvance. Ils sont nombreux à s’interroger sur l’appellation approprié pour Joseph Kabila. « Parmi les possibles ministres du prochain gouvernement issu de l’accord du 31 décembre, nous sommes nombreux à s’interroger sur l’usage des termes « excellence », « président ». Pourquoi ne l’appellerons pas simplement « Monsieur Joseph Kabila »? » confie le cadre du Rassemblement.

La contradiction

Fortement contesté dans son pays, Joseph Kabila reste pour l’heure l’interlocuteur principal de toutes les organisations internationales. De l’ONU au Vatican, Kabila est vu comme celui par qui la crise pourrait prendre fin sans effusion de sang. Dans sa besace, il conserve l’armé, l’intérieur et les affaires étrangères. Sans nul doute des postes clés qui aident à son imperium.

L’opposition et à sa tête le Rassemblement a permis au Président Joseph Kabila de prolonger son mandat. La signature de l’accord du 31 décembre à fini par brouiller le message qui avait fini par fédérer la population pour faire respecter la constitution et surtout la limitation du nombre des mandats électifs.

En signant cet accord, ils ont ainsi reconnu le statut de président à Joseph Kabila. Ils ont également accepté les pouvoirs que lui confère la constitution de 2006. Il est à s’interroger sur le refus du Rassemblement, de transmettre aux évêques de la CENCO, une liste de noms pouvant permettre à Kabila de nommer un nouveau Premier ministre puis qu’il s’agit ici du pouvoir discrétionnaire d’un Président de la République comme prévu par la constitution. Le Congo reste pour l’heure bloqué.

Roger Musandji Nzanza

Roger Musandji

Roger Musandji

Fondateur de RM COMMUNICATION, société éditrice d'Oeil d'Afrique.


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1 commentaire

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  1. Alex B.
    Alex B. 21 février, 2017, 21:41

    Kabila n’est pas digne de rester « Président » car il ne Respecte pas sa parole q’il avait donné de Respecter la Constitution et c’est probablement Sciemment qu’il n’a pas organisé les élections Avant la fin de son mandat Et la new constitution limite le mandat à 2. Or cela fait déjà 16 ans qu’il est président, depuis 2001, sans élection, après l’assassinat de son père, et il est déclaré vainqueur de la présidentielle d’oct. 2006 et de nov. 2011. A quel jeu Dangereux joue t’il??? Qand un « président ne tient pas sa parole, le Peuple devrait le faire partir pacifiquement, com on l’a fait ici au Burkina Faso… 🙂
    Alexis

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