Dossier d’enquête / Pétrole : LE CONTENTIEUX CONGOLO- ANGOLAIS SUR L’ATLANTIQUE

Une grande partie du pétrole produit par l’Angola appartient à la République Démocratique du Congo selon plusieurs éléments saillants. C’est dans cette optique que nous nous sommes intéressés à cette question qui oppose l’Angola et la RDC devant les juridictions internationales. Nous avons voulu comprendre les dessous d’un différent aux ramifications géostratégiques qui menacent les intérêts de plusieurs majors pétroliers et Banquiers …Décryptage

Le 11 mai 2009, la République Démocratique du Congo, avait déposé, une requête sur la délimitation de ses frontières maritimes aux Nations Unies, en faisant savoir à la Commission des limites du plateau continental que la zone du plateau continental de la côte congolaise fait l’objet d’une occupation de fait par l’Angola. Le document déposer par le gouvernement congolais s’intitulait : « Information préliminaire à la commission des limites du plateau continental , conformément à l’article 76, paragraphe 8 de la convention des nations unies sur le droit de la mer du 10 février 1982 dite convention de Montego Bay » et un autre document intitulé « Loi portant délimitation des espaces maritimes de la république démocratique du Congo, concernant son projet d’ extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins et ce ,au titre du paragraphe 76 de la convention de Montego Bay ».

Par un courrier daté, du 31 juillet 2009, la République de l’ANGOLA, rejette cet acte visant la délimitation unilatéral de toutes les zones maritime, y compris le plateau continental. A cet effet, la République d’ANGOLA, reste fermement attaché aux dispositions de la Convention sur le droit de la mer du 10 février 1982, article 83, paragraphe 1; qui  préconise que la délimitation du plateau continental entre états, dont les côtes adjacentes, qui se font face, est effectuée par voie d’accord conformément au droit international tel qu’il est visé à l’article 38, du statut de la cour international de justice de la Haye (CIJ), afin d’aboutir à une solution équitable et pacifique .

Hors, d’après la commission intérimaire du golf de guinée (CIGG), on reconnait à la RDC, la zone d’exploitation exclusive d’une superficie de 68.400 km2, mais la RDC n’en fait  rien et les dispositions de l’article 77, paragraphe 2 et 3 de la convention de MONTEGO BAY de 1982, stipule : « les droits visés au paragraphe 1, sont exclusifs, en ce sens que si l’état côtier, n’explore pas le plateau continental ou n’en n’exploite pas les ressources naturelles , nul ne peut entreprendre de telles activités sans son consentement exprès ».

Les droits de l’état côtier sur le plateau continental sont indépendants de l’occupation effective on fictive, aussi bien que toute proclamation expresse.

La délimitation des frontières maritimes , ne peuvent donc poser des problèmes , vu que cette question à été résolue par la CONVETION de MONTEGO BAY du 10/02/1982, l’ANGOLA avait limité ses frontières , la RDC se retrouve dans le droit d’ouvrir , une zone ou un corridor d’au moins 20 km de large et 200km de long entre l’enclave de CABINDA et L’ANGOLA , soit une zone de 4.000 km2 dans laquelle , toute production découlant des découvertes de pétrole présentes et futures est partagée entre la RDC et les contractants.

Le 24 mars 2010, l’ASSEMBLEE nationale de l’ANGOLA, réunie en sa 10^e session ordinaire avait approuvée à l’unanimité, la résolution autorisant le gouvernement angolais à négocier avec le gouvernement de la RDC, L’établissement d’un accord de délimitation des frontières maritimes nord en perspective d’une exploitation commune avec à la clé un partage de production des ressources pétrolières.

L’assemblée  nationale de l’ANGOLA, a recommandé  que les bases de négociation doivent respecter strictement les accords signés entre le Portugal et la Belgique. Ces accords déterminent, les points de départ pour la délimitation des frontières maritimes.

En effet, c’est dans cette optique que le président KABILA a eu à mettre, une commission composé de 35 experts , dirigés par un de ses proches, le professeur KABUYA LUMUNA, malheureusement de forts soupçons de corruption de haut dirigeants congolais, auraient œuvrés en faveur des intérêts angolais, ce qui par conséquent à compliquer le dossier . Pendant que la RDC, soutient publiquement que l’Angola exploite illégalement le pétrole dans la partie de l’espace maritime de souveraineté congolaise; L’Angola rétorque dans les coulisses que la RDC a des dettes envers l’Angola et que ce pays récupère légalement son du, car l’Angola a aider l’état congolais, depuis les années 1990 , l’Angola est un acteur clés auprès de Kinshasa; (les troupes Angolaises ont sauvé le régime de Kabila Père puis récemment dans l’Est pour venir à bout des rebelles du M23 l’Angola a encadré selon nos sources les troupes congolaises au sol), son apport a été déterminant lors de la guerre 1998 – 2002 . Le président français NICOLAS SARKOZY, en visite en ANGOLA en mai 2008, avait d’ailleurs rendu hommage, au rôle joué par l’ANGOLA en RDC par le passé. le Zimbabwe qui a aussi participé dans les guerres en RDC, a été gratifié  par, l’octroie de plusieurs gisement de diamants, tel que, les gisements de  TSHIBUA et SENGA SENGA à MBUJI MAYI, avec les sociétés, COSLEG,ORYX et SENGA MINES. Donc, l’Angola récupère  légalement son du. Ainsi Certains analystes pensent qu’il y a  un accord secret entre la RDC et l’Angola, pour taire le différend sur les blocs pétroliers du plateau continental. A la grande surprise de tous les observateurs, ce dossier a été gelé sur instruction de la présidence de la république de RDC.C’est dans cette optique que nous avons joint récemment  l’ambassadeur de la RDC a l’ONU, Mr ILEKA ATOKO qui nous a laissé entendre  qu’un accord a l’amiable a été trouver entre les deux parties. Ainsi, le dossier a été gelé et que les négociations étaient suspendue jusqu’en 2014. L’apport récent de l’Angola à l’Est de la RDC serait en partie l’une des raisons du gèle des négociations entre autre…

Capitulation ou compromission ?

Cette phrase interrogative a été exprimée dans un éditorial du site média Congo .net qui interpellait les gouvernants Congolais face à cet état de fait où la Rdc décidait  de geler  jusqu’en juillet 2014 les négociations portant sur son plateau continental. Temps durant lequel selon l’éditorialiste de Congo .Net, l’Angola poursuivra en toute quiétude la jouissance exclusive de tous les droits sur les riches puits pétroliers situés sur le périmètre litigieux. Doit-on comprendre et considéré  cet acte du gouvernement de la RDC  comme une Compromission ou  une capitulation ? A tout prendre, l’Angola part favori dans les tous les cas de figures.

En effet, il sied de rappeler qu’à deux reprises, la commission gouvernementale de la  RDC en charge des négociations menées avec l’Angola pour permettre, à terme, à la République démocratique du Congo de récupérer ses droits sur son plateau continental, conformément à la convention de Montego Bay régissant le droit de la mer, avait en son temps été interpellée par le Sénat Congolais . Il s’agissait de faire l’état de l’évolution de ce dossier réputé brûlant mais combien indispensable au renflouement des caisses de l’Etat.par ailleurs il sied de noter que durant la phase de négociations la commission congolaise  en charge de défendre les intérêts de la RDC  avec la partie Angolaise sur ce différent pétrolier partait  déjà avec un sérieux handicap. Là où l’Angola a mis, selon des sources concordantes, près de 100 millions USD pour aider ses experts à réunir les éléments de défense, la RDC  avait  peiné  à mobiliser 12 millions USD. Faute de trouver satisfaction à sa préoccupation, la commission d’études s’est résignée. Elle a présenté en son temps au Premier ministre de l’époque Adolphe MUZITU , un échéancier des négociations qui s’étend jusqu’en 2014. Date à laquelle elle compte apprêter la requête à présenter devant la commission ad hoc des Nations unies.

L’ouverture et le gèle des négociations n’ayant pas un caractère suspensif, l’Angola poursuivra l’exploitation des réserves pétrolières des blocs querellés, lesquelles sont évaluées à près de quatre(4) milliards de barils. Pire, pendant toute cette période, la RDC, ne peut exercer aucun droit de recours tant que l’affaire n’aura pas été tranchée devant les instances compétentes des Nations unies.

Ce sursis que s’est imposé  souverainement  la RDC constitue un sérieux manque à gagner. Aussi,  doit-on de s’interroger sur les motivations réelles qui ont poussé la commission à prendre tout son temps. Qu’est-ce qui a donc pu se passer pour que Kinshasa s’accorde un si long temps de négociations ? Forte pression du tout puissant voisin angolais ? Difficile à dire pour l’instant.

 Par ailleurs, l’opposition congolaise a parler d’un arrangement de soutien politique conclu entre DOS SANTOS et KABILA, pour la réélection de ce dernier en 2011. Certaines indiscrétion , insinue qu’il n’est pas certain que KINSHASA obtienne gain de cause auprès de la cour international de justice en 2014 à cause des Majors  pétrolier, EXXON-MOBIL , TOTAL , BP , ENI et STATOIL qui sont présentes dans la zone conflictuelle . En se basant sur un article de DEAN HENDERSON : THE FEDERAL RESERVE CARTEL  et l’ouvrage de EUSTACE MULLINS : LES SECRETS DE LA RESERVE FEDERAL, publié en septembre 2010, on peut découvrir que ces majors pétroliers , sont gérées par le cartel banquier privé international « les 4 cavaliers du système bancaire américain  BANKO OF AMERICA , JP Morgan , Chase, citigroup et WELLS FARGO possèdent les 4 cavaliers du pétrole EXXON – MOBIL , Dutch / Shell, BP Amoco et CHEVRON  TEXACO  en tandem avec DEUTSCH  BANK ,BNP, BARCLAYS …toutes ces institutions financières , représentent les puissances occidentale (France , GB ,USA ) passer maitre dans l’instrumentalisation des institutions des Nations unies. La manipulation de la Cour International de Justice de la Haye , ne saurait qu’un jeu d’enfants .L’avocat canadien maitre Christopher Black ,du barreau de Toronto, a fait une bonne illustration de la manipulation de la CPI par exemple à travers son ouvrage : NATO FORCE BEHIND INTERNATIONAL CRIMINAL COURT.

L’Angola peut donc se frotter les mains de son pompage illégal des centaines de millions de barils/Jours, du pétrole de la RDC. selon RENE ISEKEMANGA, cité par Reuters  fin mai  2009 : « une grande partie de la production pétrolière de l’Angola, appartient à la RDC , qui pouvait produire jusqu'à un million de baril /J si l’Angola n’avait pas accaparés ses blocs de la partie de l’espace maritime de souveraineté congolaise qui n’est nullement une zone d’intérêt commun que la RDC doit se partager avec l’Angola , car 68.400 km appartient a la RDC » .

Plusieurs gisements où l’Angola, tire son pétrole sont situés sur la partie continentales maritime congolaise (le bloc 14,15,0,1et 31) .le bloc 14,produit 160.000 barils/J, le bloc 0 et 15 contiennent du gaz associés qui alimentera , le Projet Angola LNG de construction d’une usine de liquéfaction prés de Soyo ;le montage financier de ce projet a déjà été bouclé selon les informations en notre possession obtenu dans les services du ministère du pétrole de l’Angola .

Le projet KIZOMBA  (A et B) sur le bloc 15 devrait atteindre 100.000 barils/J et permettra ainsi de récupérer 250 millions de barils des champs voisins, MAVACOLA et CLOCHAS .L’Angola compte beaucoup sur le projet KIZOMBA  pour augmenter sa production journalière à 2 millions de barils en 2014 (la production pétrolière de l’Angola s’élève en moyenne a 1,7 millions de barils/J, l’économie de l’Angola dépend considérablement de l’exportation du pétrole.

Les réserves du bloc 15 sont évalués à 4 milliards de barils repartis entre les géants EXXON, BP, ENI, et STATOIL, le Bloc 15 est le joyau de la production angolaise de pétrole puisse qu’il pompe 30 % de l’ensemble de la production du pays. Il y a aussi le bloc 31 que BRITISH PETROLEUM, exploite.

Un magazine (Afrique confidentiel) estimait que la production de la zone réclamée par la RDC , serait plus élevée que 500.000barils/J et a moyen terme , quand le bassin en eaux profondes de KWANZA qui se trouve dans un ensemble de roche contenant plusieurs Hydrocarbures dans l’atlantique sud (bloc 19,24,20,22,40,40,25,35,36,37,38,39) , sera mis en valeur, l’Angola pourrait dépasser, le Nigeria en terme de production et devenir le premier producteur au sud du Sahara. L’Angola ne lâchera jamais  le gâteau réclamé par la RDC, nous a laissez entendre un expert pétrolier qui travail pour le compte de Luanda et très proche du dossier.

La RDC et l’Angola, ont  identifiés, une zone d’intérêt commune (ZIC), cette zone ne concerne pas la zone du plateau continental querellée par les deux nations. Cette ZIC  longue de 375 cm et large de 10 km est située en mer, entre le CABINDA et la province angolaise de soyo.  Composé de  deux parties, l’une  à l’ouest, se compose de deux champs, celui de NGAGE qui fait l’objet d’un contrat de partage de production (CPP) , pour la partie EST , non encore exploité , l’Angola a proposé a le RD Congo des contrats de service à risques et promis un appui budgétaire de 600 millions de USD . cette ZIC est exploitée par les sociétés nationales, Sonangol et cohydro, associé a des privés.

Au regard de tout ce qui précède fort est de faire remarquer Toutefois, la première impression est que la RDC aurait hypothéqué à l’Angola ce qui lui revient de droit, aux termes de la convention de Montego Bay. Démunie financièrement, et peut-être sur d’autres plans, la RDC se serait-elle résolue à baisser les bras et afficher le profil bas vis-à-vis de son puissant voisin? Ou, alors par absurde, elle craindrait d’affronter l’Angola sur un terrain juridique où ce dernier part avec les faveurs des pronostics géostratégiques et militaires ? Puissance militaire, Luanda aurait-il brandi le spectre de la déstabilisation en cas d’intransigeance de Kinshasa?

Le fabuliste français Jean de La Fontaine avait raison de dire que « la loi du plus fort est toujours la meilleure ». En tout état de cause, ce sont les intérêts de la population congolaise qui partent en fumée. Et le gouvernement de ce pays portera la responsabilité historique de l’échec de ces négociations laisse entendre discrètement une source bien introduite au sommet de l’état Congolais avec qui nous avons des échanges sur le dossier.

Dossier d’enquête réalisé par ARSENE FRANCOEUR NGANGA et Rodrigue Fénelon Massala
Publication sur Oeildafrique.com avec l'autorisation du magazine "Les Afriques"

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