Regard sur le monde
Face à l’acharnement judiciaire que subit actuellement l’avocat franco-algérien Karim Achoui, le poète Francis Lalanne choisit les colonnes du magazine Oeil d’Afrique pour alerter le Président de la République et le saisir du dossier.
Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française,
Monsieur Le Président,
Je vous ferai grâce du sempiternel "J'ACCUSE" auquel s'oblige le publiciste usant de la traditionnelle anaphore, lorsqu'il s'agit de condamner l'Injustice...
Mais je viens ici en défense de mon ami Karim Achoui pour dénoncer un acharnement judiciaire comparable à celui que subit en son temps, le Capitaine Dreyfus.
On a placé Maître Achoui en garde à vue pendant 48 heures, et l'on veut le poursuivre au motif qu'il a usé d'un droit d'agir que lui confère la loi française, et que le Bâtonnât voudrait lui contester !
En quel honneur s'il vous plaît ?
Ce droit que les avocats algériens ont de plaider et de toucher des honoraires en France, Maître Achoui ne l'a pas usurpé : il l'a justement fait valoir.
Ce droit est toujours en vigueur à l'heure où j'écris. Et s'il s'avérait que ce droit eut pu lui être donné de manière indue ou illégitime, ce n'est pas Maître Achoui qu'il faudrait en incriminer : mais ceux qui lui auraient donné ce droit !
La justice française voudrait-elle ainsi se prévaloir de ce qui serait dès lors « sa propre turpitude » ? Je réponds: "Nemo auditur ... ".
Maître Achoui n'a pu plaider en France que parce que droit lui a été donné par la loi française aux termes d’une convention bilatérale passée avec le gouvernement algérien lors des accords d’Evian signés le 28 août 1962 : plus précisément les articles 15 (alinéa dernier) et 16.
La justice française n'est donc pas fondée à agir contre Maître Achoui !
La justice française agit ici en contravention avec elle-même, le Bâtonnât en rupture avec ses propres règles, et, par voie de conséquence, la France, en violation de sa propre Constitution!
Ce n'est pas acceptable ! Ce n'est ni juste, ni opportun, ni admissible, ni de Droit : ni de France...
En outre, doit-on rappeler que si, par extraordinaire, modification de cette loi, il pouvait y avoir l'application de celle-ci, conformément au système légal français, ne pourrait en aucun cas être rétroactive puisque la non-rétroactivité de la loi plus sévère, est un des principes fondamentaux du droit français.
Nous sommes ici face à un abus de pouvoir caractérisé qui porte directement atteinte aux piliers mêmes de la loi française, aux Principes Généraux du Droit et plus tragiquement aux Droits de l'Homme !
S'il fallait plaider, je plaiderais cela en faveur de Maître Achoui: mais faut-il plaider ? Non bien sûr: car aucune loi française ou algérienne n'a été enfreinte par Maître Achoui dans cette affaire !
Le scandale est là pourtant : « On » nous oblige à plaider !
Et pour rendre le scandale patent, le Parquet semble vouloir agir, j’emploie l'expression à dessein « en réunion »...
Au nom de quoi, ou plutôt devrais-je dire au nom de qui ? s'acharne t-on injustement et une fois de trop sur Maître Achoui ?
Au nom de la Loi ? Certainement pas : nous venons de le démontrer.
C'est donc à la deuxième question que la police française devrait apporter une réponse aujourd'hui : au nom de qui... ?
Qui dirige le détournement de loi que veulent manifestement orchestrer ceux qui devraient garantir le bon fonctionnement de la Justice en France ?
C'est la question que je veux poser et que je pose solennellement par voie de presse au gouvernement français face à ce qui est non seulement la mise à mal injustifiable par les autorités françaises d’un ressortissant jouissant de la double nationalité franco-algérienne mais, pire encore: la rupture unilatérale d'un traité entre la France et l'Algérie.
Dois-je rappeler que selon l’article 55 de notre Constitution "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie."
Dois-je rappeler que par l'arrêt Nicolo, du 20 Octobre 1989, le Conseil d'État a accepté de contrôler la compatibilité d'une loi avec les stipulations d'un traité, même lorsque la loi est postérieure à l'acte international en cause, en application de l'article 55 de notre Constitution?
En désespoir de cause, j'attends désormais de vous, Monsieur le Président de la République Française, qui, en vertu de l'article 5 de notre Constitution, êtes le Garant du bon fonctionnement des Institutions et du respect des traités, que vous usiez de votre pouvoir discrétionnaire afin de faire cesser sur le champ, et j'emploie l'expression à dessein, " le trouble manifestement illicite…"
Monsieur le Président de la République,
Vous qui n’avez pas hésité avant votre élection à qualifier les crimes coloniaux « de crimes contre l’Humanité » , que diriez-vous aujourd’hui des violences excessives commises par le système judiciaire français dans l’enceinte même du territoire de la France à l’encontre d’un enfant de l’Ancienne Colonie ?
Pourriez-vous en votre âme et conscience en tant que Président élu par la majorité des français couvrir par action ou par omission des actes illégaux perpétrés par les pouvoirs publics ?
Je ne veux pas le croire.
C’est pourquoi quelque soit le froid qui semble s’abattre sur les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie, je vous demande d’agir dans les plus brefs délais pour qu’un acte répréhensible et susceptible de raviver les tensions du passé, ne puisse être commis au nom du Peuple français.
Confiant en votre probité et votre compétence, j’attends…
Francis Lalanne.
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