Le camp Biden ne perd pas de temps. Dès mercredi dernier, il a ouvert un site web consacré à la transition entre l’administration sortante de Donald Trump et celle qui se met en place. La législation américaine fixe un cadre pour un transfert ordonné et apaisé des pouvoirs entre un président sortant et son successeur à la Maison-Blanche.

Toutefois le passage de relais entre Donald Trump et Joe Biden risque d’être plus compliqué que les précédents. Pour deux raisons : d’abord une longue bataille juridique promise par le camp Trump risque de différer le début du processus ; ensuite, cette transition ne peut pas commencer sans l’aval de la GSA, la General Services Administration qui détient les cordons de la bourse et supervise les moyens matériels alloués aux agences de l’État fédéral.

La transition à mettre en place

Plus qu’un simple passage de relais, la transition prépare l’arrivée d’une nouvelle « administration », c’est-à-dire du nouvel exécutif et de ses 15 « départements » (l’équivalent de nos ministères). Le futur occupant de la Maison-Blanche a un peu plus de deux mois, sur le papier, pour organiser cette administration et la mettre en branle.

Selon le Presidential Transition Guide d’avril dernier, les objectifs essentiels de toute transition sont les suivants : désigner les cadres et personnels de la Maison-Blanche et du Cabinet du Président ; nommer 4 000 cadres de l’Administration ; mettre en place les nouvelles directions de plus d’une centaine d’agences fédérales ; planifier un agenda de l’exécutif, un budget et une politique basés sur les promesses de campagne ; dresser un plan d’action à 100 ou 200 jours ; bâtir une stratégie de communication à destination du Congrès, des médias et des Américains…

Des recours juridiques

Samedi, Donald Trump, dont la magnanimité n’est pas une des qualités majeures et qui a rejeté toute idée de transfert du pouvoir, a indiqué dans une déclaration qu’il réfutait la victoire de Joe Biden et que ses équipes allaient continuer à poursuivre notre cause devant les tribunaux pour s’assurer que les lois électorales sont pleinement respectées.

Les équipes du président « sorti » ont lancé au moins sept recours en justice ?dans six États (Pennsylvanie, Michigan, Arizona, Nevada, Géorgie et Wisconsin) pour y obtenir un nouveau décompte des voix?. Comme en 2000 où il avait fallu cinq semaines avant que George W. Bush ne soit proclamé vainqueur aux dépens du démocrate Al Gore, ces procédures pourraient retarder, voire gripper, la transition.

La GSA jouera-t-elle la montre ?

Par ailleurs, le processus de transition ne peut pas formellement commencer tant que la direction de la GSA ne donnera pas son feu vert. Cette agence fédérale a été fondée en 1949 pour contribuer à la gestion et au bon fonctionnement des agences fédérales.

Sa directrice, la très républicaine Emily Murphy, a été nommée en 2017 par Donald Trump et c’est elle qui décide, par exemple, quand verser la demi-douzaine de millions de dollars que l’embryonnaire administration Biden doit immédiatement recevoir pour se mettre en ordre de marche.

Vendredi, la GSA a précisé qu’elle ne procéderait à aucune annonce formelle tant qu’un gagnant n’est pas clairement déclaré selon le processus constitutionnel, comme le stipule assez vaguement le Presidential Transition Act de 1963. Ce qui ne surprend pas Don Kettl, professeur de droit à la Lyndon B. Johnson School of Public Affairs d’Austin, selon qui la GSA pourrait attendre le vote des grands électeurs du collège électoral prévu pour le 14 décembre. Un tel scénario s’était produit en 2000 et il avait fallu une décision de la Cour suprême pour dénouer l’imbroglio entre Bush et Gore.

Or, chaque jour compte, rappelle David Marchick, qui dirige le Center for Presidential Transition du Partnership for Public Service et qui est l’un des auteurs du Presidential Transition Guide. La transition formelle telle que définie par la loi doit vite commencer.

Pour l’instant, les autorités ont fourni du matériel informatique et des bureaux (un peu plus de 2 000 m2) dans les locaux du ministère du Commerce, à Washington, aux équipes de Ted Kaufman, le sénateur du Delaware proche de Biden qui pilote la transition. Côté financement, le camp Biden n’a pas attendu le versement des subsides ; il a donc lancé une collecte de fonds pour être en mesure d’aller de l’avant.

Le vainqueur de la présidentielle a annoncé la mise en place, ce lundi, d’un groupe de travail sur la pandémie que va diriger le vice-amiral Vivek Hallegere Murthy, l’ancien directeur du Service de santé publique des États-Unis.

Le camp Biden doit surtout commencer à recruter quelque 4 000 personnes qui vont occuper les postes de sa nouvelle administration (dont 1 200 doivent être approuvées par le Sénat) et établir de quel niveau d’habilitation elles disposeront (confidentiel, secret, top secret)… D’où de gros besoins logistiques et budgétaires.

L’agenda théorique

L’agenda démarrera le 8 décembre puisque les États doivent régler tous les éventuels problèmes six jours avant la réunion du Collège électoral. Cette clause s’appelle le safe harbor et elle veut éviter que les controverses ne traînent en longueur.

Le lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre (le 14 décembre cette année), les 538 « grands électeurs » se réunissent dans leur État respectif et élisent le Président et le vice-président. Les résultats de ces votes dans les États sont transmis au Sénat américain et à diverses autorités locales avant le quatrième mercredi de décembre, soit le 23 décembre.

Le 6 janvier 2021, lors d’une session commune du Congrès et de la Chambre des représentants, à 13 h au Capitole à Washington, le décompte final aura lieu et les résultats définitifs seront proclamés. Est élu président le candidat qui rassemble au moins 270 suffrages de grands électeurs. À ce stade, tout éventuel recours doit être accepté par les deux chambres du Congrès.

La prestation de serment du nouveau Président aura lieu le 21 janvier. Depuis 1937, l’inauguration officielle du Président et de son vice-président a lieu à cette date devant la façade Ouest du Capitole.

Source Ouest-France

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