Un étudiant ivoirien reproduit en moyenne 308 pages d’œuvres protégées par an, un enseignant 480. Ces chiffres viennent de l’enquête nationale sur la reprographie que le Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA) a remise le mercredi 7 octobre 2026 à l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody. La loi ivoirienne prévoit pourtant de payer les auteurs et les éditeurs pour ces copies. Dans les universités, elle ne s’applique toujours pas.
Le rapport a été remis au président de l’université, le professeur Ballo Zié, devant le comité de direction élargi de l’établissement. L’enquête porte sur l’année académique 2024-2025. Elle a interrogé 1 330 étudiants et 94 enseignants, ainsi que des bibliothèques et des centres de reprographie. L’Agence nationale de la statistique (ANStat) l’a réalisée, avec l’appui de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRRO). Le BURIDA la présente comme la première du genre menée par une société de gestion collective dans l’Afrique francophone.
Ce que les étudiants copient, ce sont d’abord des livres ivoiriens. Plus de 88 % des documents qu’ils font reproduire sont l’œuvre d’auteurs et d’éditeurs ivoiriens, selon l’enquête. Les droits qui ne sont pas versés reviennent donc d’abord à des auteurs et à des éditeurs ivoiriens.
La photocopieuse n’est plus l’outil principal. Près de 90 % des reproductions faites par les étudiants passent par l’impression et le téléchargement, et la photocopie ne pèse plus qu’environ 10 %. Du côté des centres de reprographie, 91 % de ceux qui ont été interrogés n’ont reçu aucune formation sur le droit d’auteur.
Le droit existe depuis dix ans. La loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins reconnaît aux auteurs et aux éditeurs une rémunération pour la reproduction de leurs œuvres par reprographie, et confie sa gestion au BURIDA. Ce droit à rémunération est opérationnel depuis le 1er juin 2022. Quatre ans plus tard, aucun mécanisme ne fonctionne dans l’enseignement supérieur.
« Cette enquête montre que le droit des auteurs est reconnu depuis dix ans mais pas encore appliqué dans l’enseignement supérieur. Avec l’Ufhb, nous voulons bâtir un dispositif équilibré, qui protège ceux qui créent sans entraver ceux qui apprennent », a déclaré Serge Akpatou, directeur général adjoint du BURIDA, qui représentait le directeur général par intérim, le professeur Hien Sié.
Le dispositif à venir laisse en place l’exception pédagogique prévue par le droit ivoirien. Une partie des usages d’œuvres à des fins d’enseignement reste libre. La reproduction intégrale d’un ouvrage, elle, n’est pas autorisée, et la reproduction d’une œuvre est limitée à une proportion généralement fixée à 10 %, a rappelé Serge Akpatou.
« La démarche ne remet pas en cause l’exception pédagogique prévue par le droit ivoirien, ni l’accès à l’enseignement. Il s’agit d’organiser la rémunération des titulaires de droits pour les usages qui sortent du cadre de cette exception », a-t-il expliqué.
Pour l’instant, les étudiants n’ont rien à payer. Les modalités de la rémunération ne sont pas encore arrêtées, et aucun dispositif de paiement n’est instauré pour les copies faites dans le cadre des études, a précisé le directeur général adjoint.
La suite passe par Cocody. Le BURIDA propose à l’Université Félix Houphouët-Boigny une convention pilote, avec un calendrier de rédaction et de mise en œuvre. La remise du rapport marque la reprise des travaux du comité de pilotage BURIDA-UFHB. L’université doit servir d’établissement pilote avant une extension aux autres établissements publics, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Le professeur Ballo Zié a accepté ce rôle. Pour le président de l’université, les résultats permettront de mieux mesurer le volume des œuvres reproduites et les pertes de revenus subies par les ayants droit. Il a promis l’appui de l’établissement pour sensibiliser enseignants et étudiants.
Deux questions restent ouvertes : qui paiera, et combien. La convention n’est pas signée et aucun barème n’a été annoncé. D’ici là, les 308 pages de chaque étudiant continuent de circuler sans que les auteurs ivoiriens qui les ont écrites en touchent un franc.
Œil d’Afrique
