Le gouvernement congolais a rencontré une première grande opposition populaire depuis trois ans. Le 03 mai, dans les rues de Kinshasa, les forces de l’ordre ont été confrontées à une centaine des manifestants qui protestaient contre la RAM (taxe sur le registre des appareils mobiles).

En fait, au risque d’être déconnectés, les utilisateurs des téléphones paient désormais entre dix-sept cents et sept dollars américains chaque mois, pendant 6 mois chaque année, en fonction de la qualité de leurs appareils. Cet argent est automatiquement prélevé sur leurs recharges en crédits. Les syndicats des consommateurs dénoncent une imposition illégale et la Fédération des Entreprises du Congo encourage le gouvernement à la surseoir.

Taxe RAM, l’ire dans le secteur de la téléphonie

A peine entrée en fonction, le nouveau gouvernement de la République Démocratique du Congo doit déjà gérer un dossier sensible qui n’épargne aucune catégorie de la société. L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo a lancé le recouvrement « musclé » de la redevance très controversée sur le Registre des Appareils Mobiles. Il s’agit d’une contrepartie que tous les utilisateurs des téléphones doivent payer pour la certification de leurs appareils.

Selon le document officiel de vulgarisation du projet RAM lu par Œil d’Afrique, la certification concerne les téléphones, les smartphones, certaines tablettes communicantes, les modems, les routeurs, les dongles USB, les appareils de connexion pour les services de télémesure ou télécommande Machine 2 Machine. La tarification est fonction des caractéristiques des appareils. Pour les SIM locales, les terminaux 2G sont enregistrés moyennant dix-sept centimes contre un dollar et dix-sept cents pour les appareils 3G, 4G et au-delà tandis que les deux catégories sont facturées respectivement un dollar américain et sept dollar américain lorsqu’il s’agit des SIM itinérance. L’ARPTC percevra donc ce montant pendant six mois, chaque année.

Les entreprises congolaises et utilisateurs demandent des explications

Depuis l’institution en septembre 2020 du registre national des terminaux mobiles, les réclamations viennent de toutes parts. La Fédération des Entreprises du Congo (FEC), principal syndicat patronal du pays n’a pas hésité à saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative du pays en vue de l’annulation de l’acte créant la RAM. Mais avant comme après cette étape, la FEC qui espérait avoir une explication de la part des autorités est restée sans aucune suite. Même après une réunion avec la Direction Générale des Impôts (DGI) pour départager l’ARPTC et les télécoms sur la redevabilité.

Les opérateurs de téléphonie doivent faire avec une démarche discrétionnaire de l’ARPTC, tout comme leurs clients d’ailleurs. Sauf que la masse populaire n’a pas la même retenue que les commerçants qui évitent, du mieux possible, une confrontation avec les institutions.

Début mai, une marche à Kinshasa a été réprimée par la police alors que le Mouvement National des Consommateurs lésés avait appelé à une procession qui devait aboutir au dépôt d’un mémorandum à l’intention du premier ministre Sama Lukonde, à l’hôtel du gouvernement. Plusieurs manifestants avaient été interpellés en même temps que des journalistes qui couvraient l’évènement.

Même si les uns et les autres ont été relâchés au cours de la journée, les interpellations avaient fait tâche. On peut logiquement se demander pourquoi les forces de l’ordre devaient contrarier un mouvement qui ne représentait pas une centaine d’individus alors qu’il pouvait être encadré ? Peut-être que la cause est tellement évidente qu’il était nécessaire d’étouffer tout élan de revendication. Malgré tout, des manifestations similaires ont eu lieu dans d’autres villes du pays, au cours de la semaine, à l’appel d’organisations de la société civile et d’ONGs qui militent en faveur des droits des consommateurs.

Fait rare pour être noté, le modèle économique déchante aussi bien les commerçants que leurs clients. Dans un communiqué publié le 05 mai 2021, la FEC redoute que la RAM vienne à « provoquer des perturbations de services des télécommunications, des baisses de revenus des entreprises ainsi que des recettes de l’Etat, de proliférer des réclamations intempestives des abonnés auprès des sociétés et de générer des contentieux multiples en matières fiscales et des accises ».

Une motivation qui ne convainc personne 

Pourtant, le document qui institue la RAM garantit à tous les niveaux et surtout pour l’ensemble de la chaîne (utilisateurs, opérateurs de la téléphonie et Etat) des avantages divers notamment la lutte contre le vol des équipements mobiles, la réduction de l’importation des terminaux contrefaits et l’amélioration du service de téléphonie par la déconnection des téléphones non conformes qui embrouillent l’infrastructure.

A propos de la contrefaçon, le calendrier d’implémentation de la RAM prévoit l’interdiction d’importation de nouveaux appareils contrefaits et la déconnection de tous les téléphones contrefaits entrés sur le territoire national, avant la date du 24 septembre 2022 dite période de restriction totale. Entre-temps, l’utilisateur d’un téléphone contrefait aura payé douze fois pour l’enregistrement, six mois en 2021 et 6 mois en 2022.

Et cela représente un pont d’or indu, s’exclame le coordonnateur national de la Ligue des consommateurs de la RDC, Eric Manwana : « la population est lésée, la société civile n’a pas été consultée et la ligue des consommateurs met en cause toute la procédure. Ça peut sembler dérisoire d’exiger un dollar américain et dix-sept cents à un utilisateur de téléphone mais si vous multipliez cela par une moyenne de 100 millions d’appareils en RDC, on parle de 117 millions de dollars. Le gouvernement prétend que la taxe aiderait à éradiquer les téléphones issus de la contrefaçon. Mais pourquoi c’est l’acheteur qui devrait supporter ce poids-là ? ». il ne comprend pas justement le paradoxe qui conduit à faire peser sur la victime la vente des contrefaçons : « il achète le téléphone de bonne foi, il n’a pas les moyens de certifier un téléphone pour déterminer s’il est une contrefaçon ou non, c’est le rôle de l’Etat avec ses services avant d’autoriser la vente des produits sur le territoire national ».

La porosité économique des frontières de la RDC est au cœur des préoccupations. Mais les citoyens qui se sont faits aux produits pirates sur le marché devront dorénavant être chargés au lieu d’être dédommagés. L’ARPTC invoque « la santé des utilisateurs qui ne seront plus exposés aux radiations et radiofréquences non contrôlées émises par les appareils contrefaits ». Mais unanimement, ce n’est pas cela qui convaincra l’opinion.

Comment distinguer un vrai d'un faux ?

Avélin Mavuzi, un jeune kinois qui prétend avoir travaillé chez un revendeur de la marque japonaise Samsung rend un témoignage saisissant : « en réalité, les congolais se font arnaquer par les vendeurs des téléphones, sous les yeux du gouvernement. Comment, par exemple, un acheteur saurait distinguer un vrai Samsung d’un faux ? Moi, j’ai travaillé dans un magasin Samsung à Kinshasa mais on mêle les vrais et les faux appareils. Je travaillais dans le magasin mais je n’ai jamais réussi à distinguer les appareils ; j’ai déjà acheté un mauvais Samsung moi-même avant d’être ravisé plus tard par un technicien de la maison. Les distributeurs exposent les téléphones dans la même vitrine. Il y a déjà trop de défaillance dans le secteur de la téléphonie au Congo. Parfois, un utilisateur achète un Samsung d’origine mais qui n’est pas destiné à l’Afrique. Il y a des complications, parfois certaines fonctionnalités sont inopérantes mais ça veut dire que l’importateur qui a déjà payé des frais pour amener les téléphones se refuse de les retourner. Mais, la population doit subir la mauvaise foi des importateurs des téléphones et l’ineptie des services étatiques ! ».

Quant à l’argument de sécurité nationale, l’Autorité de régulation soutient que la mesure devrait parer à la réalité du terrain telle que beaucoup de criminels utilisent des IMEI dupliqués. Mais là encore, des questions se posent. « Quand on achète un téléphone chez Tecno, l’appareil est enregistré sur place. Avant de remettre le téléphone au client, ils enregistrent le numéro IMEI dans une base de données. Cette base de donnes peut servir immédiatement de Registre des Appareils Mobiles si le procédé est généralisé pour tous les revendeurs et plus concrètement, le fait que les revendeurs enregistrent les téléphones suppose que le coût du service est inclus dans le prix du produit. », plaide le coordonnateur de la Eric Manwana. Il a été rejoint par son homologue de l’Union pour la Défense des Droits des Consommateurs au Congo, Chief Tshipamba : « si ce n'est qu'un enregistrement, pourquoi doit on le payer annuellement. Change-t-on de téléphone chaque année ? », s’interroge-t-il. Au même moment la FEC rappelle que « chaque téléphone est identifié par un numéro IMEI immuable ». Autant dire qu’un enregistrement répétitif a peu d’assise.

On peut comprendre le souci d’améliorer la qualité du service de la téléphonie en RDC comme voulu dans le Plan National Numérique du Congo. Mais si le gouvernement trouve en la RAM une opportunité de dégager du système national des terminaux malveillants qui perturbent le service, cela peut se comprendre à condition d’engager des discussions avec les télécoms, particulièrement pour cet aspect spécifique. Puisqu’elles gèrent leur challenge quotidiennement et, donc, elles sont mieux placées identifier l’origine de la faille. Les opérateurs ont pourtant été tenus à l’écart, ce qui justifie encore leur frustration et moins la création de la redevance.

Le projet prévoit aussi que les revenus collectés assurent la fourniture d’un service wi-fi gratuit dans les universités du pays, un paquet des cours en ligne pour les étudiants enregistrés et la digitalisation des services publics. 

« Je ne vois pas d’avantage avec cette taxe. Les initiateurs de la taxe RAM ont brandi de faux avantages pour assurer la pérennité de leur idée. Lorsqu’on dit que la taxe va permettre au pays de reprendre un contrôle sur les téléphones en guise de sûreté nationale, mais c’est en amont que le contrôle doit se faire pas en aval. C’est comme pour les armes. On ne peut pas laisser des armes circuler et puis on dit que le Congo va vérifier si les utilisateurs d’armes sont des détenteurs légaux. C’est pourquoi il y a la Direction Générale des Douanes et Accises, la brigade anti-fraude, l’Agence Nationale des Renseignements et toute la pléiade des services frontaliers », a insisté la Ligue, incisive.

Le recouvrement forcé de la RAM viole les lois

Pour l’instant, bon, mal gré, tous les utilisateurs des téléphones ont été amenés à payer la redevance. Car, en effet, les moyens de coercition ne manquent pas à l’Etat. « Cher abonné, nous vous informons que vous êtes à nouveau en mesure d’activer vos forfaits et que toute restriction sur votre téléphone est levée ». Ce message est tombé dans le téléphone d’un abonné, deux jours après avoir été coupé des services précis. Sur la période, chacune de ses recharges était débitée des 50%. La moitié prélevée devenait un acompte de la redevance. Jusqu’à atteindre des prélèvements à hauteur d’un dollar et dix-sept cents, il ne pouvait pas, par exemple, activer des forfaits appels, sms ou Internet.

Tout simplement insupportable selon Eric Manwana : « quand on prive les gens d’utiliser les services de téléphonie alors qu’ils ont acheté leurs téléphones et qu’ils sont en ordre avec leur opérateur, c’est-à-dire que vous les empêchez de communiquer, une violation des droits primaires ».

En prenant position contre la redevance, la FEC n’a pas manqué de fustiger ce qui s’apparente à un abus de pouvoir de la part de l’ARPTC : « la conversion spontanée des crédits de communication en rémunération des prestations de l’ARPTC relèverait de la procédure de recouvrement forcé de créance qui exige l’obtention préalable des titres exécutoires au regard de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et de voies d’exécution du 10 avril 1998 ».

Les consommateurs dans un étau fiscal rejettent la RAM

« Ce qui se dégage de cette histoire, c’est que les gens qui ont conçu cette taxe n’ont pas pris en compte le pouvoir d’achat de la population est c’est inquiétant… Il y a deux freins à cette taxe. D’un côté, nous avons la population congolaise dans l’incapacité  de payer cette taxe et de l’autre, l’inadéquation de la taxe même ». Ces mots du coordonnateur de la Ligue des consommateurs peuvent résumer le problème. D’un côté, beaucoup de congolais sont ceux qui déplorent que les autorités en fixant cette nouvelle taxe n’aient pas pensé à la population qui vit sous le seuil de pauvreté et dont le pouvoir d’achat est trop faible.

En outre, le fondement même de la RAM est contesté. Chief Tshipamba n’a fait aucun détour au moment de donner la position de son organisation : « l'Udecom n'est pas favorable à cette taxe en ce qu'elle est inconstitutionnelle, illégale, antisociale et entame le pouvoir d'achat du consommateur ». En analysant son rapport aux lois du pays, les pourfendeurs du Registre n’ont pas eu beaucoup de peine. L’autre organisation prône l’uniformisation de la tarification : « il existe un service au ministère de l’économie qui gère la structure des prix, un barème pour tous les produits commercialisables en République Démocratique du Congo. Logiquement, s’il devrait y avoir une taxe sur l’identification et l’immatriculation du téléphone, elle devrait être incorporée au prix d’acquisition de l’appareil, comme c’est le cas pour l’achat d’une carte SIM ».

La Fédération des Entreprises du Congo, elle, a placé les autorités devant un choix cornélien entre la légalité et le gangstérisme d’Etat en rappelant : « le traitement fiscal et comptable à réserver à la TVA et aux droits d’accises collectés et versés au Trésor Public par les sociétés de télécommunications en amont, étant donné que les prix des services offerts par les opérateurs sont fixés toutes taxes comprises. Ici, soulignons-le, l’ARPTC exige le paiement des frais sur les prix TTC ».

Sous peine d’imposer doublement le même produit, le ministère des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication qui a la tutelle de l’ARPTC doit prendre la mesure qui s’impose avant que la grogne ne s’intensifie et surtout ne se répande sur tout le pays. Dans un contexte particulier lié à la crise du Covid-19, le gouvernement n’a pas besoin de piquer une population dont les conditions de vie habituellement difficiles se sont davantage précarisées. Le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi ne l’ignore pas.

A deux ans de la présidentielle qui le verrait briguer un second mandat, il a intérêt à éviter des crises sociales qui ne sont pas importantes. Pour l’instant, les personnes interrogées ont pris sa défense en soulignant que le pouvoir d’achat limité du peuple n’est pas de son fait mais plutôt un héritage du régime précédent. Mais, qu’en serait-il si dans douze mois, les congolais se voient toujours imposer de payer la RAM ? L’opinion fait vite de basculer. Surtout si le flou autour de la taxe n’est pas dissipé et que plusieurs thèses se développent autour. L’une d’entre elles, pas la plus sotte, suggère que l’Etat veut récupérer sur ses citoyens un manque à gagner que lui causent les télécoms : « pourquoi le consommateur doit payer à l'état parce qu’il s'est réalisé qu'il était trompé par les entreprises de communication par rapport au nombre d'abonnés ? » dénonce l’UDEMCO.

En 2019, les chiffres officiels rapportaient environ 39 millions de téléphones mobiles en RDC, ce qui est peu évident dans un pays de 90 millions d’habitants où il est un prestige fréquent de posséder plus d’un téléphone. Mais l’Etat peut-il se venger sur son peuple d’un mal causé par des multinationales ?

Halte aux malversations : les télécoms refusent de s’exposer aux pénalités et sanctions économiques

Un des principaux défis pour l’économie congolaise est sans doute la juxtaposition des services multiples pour une taxation équivalente. Et même si les différents gouvernements de l’ancien président Joseph Kabila avait pris l’engagement de performance dans l’assainissement du milieu des affaires pour attirer davantage d’investissements, l’augmentation des redevances et des services pour les prélever a émergé comme l’une de plus grandes formes de la corruption. Deux ans plus tard, il est peut-être trop tôt pour tourner la page. « Que devient l'OCC si l’ARPTC doit contrôler la qualité. Et pourquoi ce contrôle ne doit se faire qu'à la fin de la chaine de distribution et pas à l’importation ? ».

La première question du coordonnateur de l’UDEMCO Chief Tshipamba suscite la crainte du passé : la qualité des terminaux peut-elle être vérifiée par l’Office Congolais de Contrôle qui est aux frontières et par l’Autorité de régulation ? Ce n’est pas l’idéal et surtout si les deux fois, l’Etat prélève une taxe.

Des craintes des malversations sont nées. Le syndicat des patrons a parlé d’une procédure « occulte » et la Ligue des consommateurs prévient contre une maffia organisée avec le sceau de la puissance publique : « c’est quelque chose qui devrait tomber sur la table du procureur pour qu’il puisse analyser. Parce que je ne vois pas comment cette taxe qui est une surtaxe peut financer les services publics comme les universités qui doivent être alignés sur le budget annuel du pays. Personnellement, je dénonce cette manœuvre car, c’est souvent des dossiers comme ça qui appauvrissent l’Etat et sa population et enrichissent certaines personnes ».

En RDC, les deux dernières décennies ont été caractérisées par de gros dossiers de concussion comme l’affaire de la surfacturation du passeport au profit des proches du régime Kabila. La plaie est encore fraîche pour que le peuple se laisse duper à nouveau.

De leur côté, les sociétés du secteur de la téléphonie qui représentent une branche importante au sein de la FEC ne sont pas près de flancher : «… la réclamation non justifiée aux opérateurs par l’ARPTC des frais sans prestation du fait de l’enregistrement automatique et annuel d’un appareil mobile. Pour cause, il n’existe aucune prestation en amont et cela avec comme risque d’exposer les sociétés des télécommunications aux pénalités et sanctions économiques ».

Concrètement, lorsque l’ARPTC retient spontanément des crédits auprès des utilisateurs des terminaux mobiles, elle entend récupérer auprès des télécoms l’équivalent en argent de ces unités. Sauf que les commerçants refusent de faciliter une opération sans bénéfice. Ils seraient entrain de racheter à l’ARPTC une marchandise qu’ils avaient déjà vendue à leurs abonnés.

Mais officiellement, les télécoms ne veulent pas biaiser leurs bilans. Le projet est tordu mais la démarche de recouvrement l’est encore plus. On comprend pourquoi « la mesure est impopulaire et le mouvement consumériste est lésé » et que la Ligue des consommateurs fait cette interpellation : « le gouvernement doit se sentir interpellé ».

Le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa, proche du président Tshisekedi est un des rares à avoir été reconduits au gouvernement. En 2020 lorsqu’il annonçait pour la première fois cette mesure, il avait déclenché un tollé général et s’était exposé à un bras-de-fer avec les opérateurs et les consommateurs. S’il considère que cette décision « courageuse » y est pour quelque chose dans la confiance que sa hiérarchie lui a renouvelée, il pourrait faire sourde oreille aux appels de la population.

Mais dans les jours qui ont suivi la manifestation du Mouvement National des Consommateurs lésés, deux députés nationaux l’ont interpellé. En attendant qu’il se rende à l’Assemblée nationale, la surséance de la taxe RAM est appelée de tous les vœux : FEC et consommateurs implorent la sagesse du Premier Ministre.

Maghene Deba, Oeil d'Afrique

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