Présidentielle au Sénégal: les points à retenir sur la décision du Conseil constitutionnel avant l’élection du 24 mars

La décision du Conseil constitutionnel rendue ce mercredi 6 mars sur la fixation de la date de l’élection présidentielle au-delà de la durée du mandat du président de la République, est détaillée sur cinq pages. Trois points retiennent l’attention.  

La crise politique sénégalaise est en train de connaître un dénouement depuis mercredi à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel et de la date de l’élection présidentielle fixée par le chef de l’Etat, Macky Sall. 

Le Conseil constitutionnel était saisi par “lettre confidentielle” du président de la République, le 4 mars, à la suite des conclusions du dialogue national sur la tenue de l’élection présidentielle. La juridiction devait spécifiquement se pencher sur trois questions que Macky Sall lui avait adressées. 

D’abord, en rendant sa décision, le Conseil constitutionnel a précisé qu’il peut être saisi par le chef de l’Etat, selon les termes de l’article 92 de la Constitution. La première demande de Macky Sall portait sur la tenue du scrutin le 2 juin tel que l’avait proposé le dialogue national tenu le 26 février à Dakar. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a rappelé le “caractère intangible” de la durée du mandat du président de la République.

Il a alors estimé que fixer la date de l’élection au-delà de la fin du mandat du chef de l’Etat, le 2 avril, “a pour effet de créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution, qu’elle est de ce fait contraire au principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions”. Le Conseil constitutionnel conclut qu’un décret fixant la date de l’élection après l’expiration du mandat du président de la République ne trouverait de base légale, donc non conforme à la Constitution.

Sur l’avis portant du maintien des 19 candidats à l’élection déjà validés et un nouvel examen de candidats dits spoliés lors du dépôt de leurs dossiers au niveau de la juridiction, le Conseil constitutionnel a indiqué que “ni la Constitution ni le Code électoral ne prévoient d’autres formes de détermination de la liste des candidats” et que ses décisions, conformément à la Constitution, ne sont susceptibles d’aucun recours. En définitif, seuls les 19 candidats retenus dans la décision rendue le 20 février, participent au scrutin. 

Enfin, le Conseil constitutionnel a indiqué que l’article 36, alinéa 2 de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat de Macky Sall en cours. 

L’article 36, alinéa 2 dit que le “Président de la République en exercice reste en fonction jusqu’à l’installation de son successeur”. Le Conseil considère que le maintien d’un président dont le mandat a expiré constitue un “précédent de nature à compromettre la stabilité des institutions”. 

Oeil d'Afrique - Dakar

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