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RDC : La passe d’arme qui accouchera d’une souris

Article 1^er.  « L’état d’urgence sanitaire est proclamé sur l’ensemble du Territoire national pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, Covid-19 qui met en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. » Bien malin qui aurait pu prédire que cette disposition aurait pu mettre le feu aux poudres au point de provoquer une crise politique. Hélas, en République Démocratique du Congo (RDC), la frontière entre l’improbable et la réalité est ténue. Surtout dans le marigot politique Kinois ! Retour sur une polémique qui démontre que, contrairement à ce que nous apprend le dicton, le ridicule peut tuer.

Une pandémie sans précèdent dans l'histoire contemporaine

1 954 724 cas confirmé et 126 140 décès. C’est le décompte global de la pandémie Covid-19 à l’heure où nous nous publiions notre article. En RDC la pandémie en est encore à ses prémices avec 267 cas et 22 décès. À ce jour la RDC ne dispose pas d’un système sanitaire suffisamment robuste pour faire face à une évolution pandémique du Covid19 dans l’ensemble du territoire national. Prise dans la phase primaire, le pays peut contenir quelque peu sa propagation en généralisant les mesures préventives comme le port du masque ou l’installation de stations de lavage des mains dans les points sensibles. De nombreux pays de l’Asie du sud-est ont démontré pouvoir ralentir l’évolution du Covid-19 avec des politiques publiques en matière de santé strictes et adaptées à leurs environnements, surtout en ce qui concerne la nécessité sociale de maintenir le petit commerce de rue.

Les conséquences en cascades sont quant à eux sans commune mesure. Dans un monde interdépendant, les dégâts ne sont pas que sanitaires et se feront ressentir pendant une longue période. Économiquement, les mesures de confinement et d’arrêt des activités non-essentielles provoquent une chute du commerce mondial qui devrait aller jusqu’à -30% et une contraction de la croissance mondiale de 3%. Pour un pays comme la RDC dont 90% de ses exportations sont composés de matière première dont quasi exclusivement de minerais qui servent aux secteurs ayant des chaînes de valeur complexes, notamment l’électronique et l’automobile les conséquences seront néfastes.

La reprise des échanges est attendue en 2021 donc la vague est à venir et le secteur minier qui est un gros contributeur aux recettes de l’État va battre de l’aile. Les allégements de dette qui sont annoncés actuellement par les partenaires techniques et financiers aussi bien multilatéraux (Banque mondiale, FMI, etc.) que bilatéraux (Chine, USA, France, etc.) n’y feront rien. Il va falloir trouver d’autres ressources financières au risque de voir les services publics de base tels que l’éducation et la santé se détériorer plus encore.

Socialement, les effets de Covid19 risquent de laisser une trace tout aussi marquée. Que ce soit auprès des populations vulnérables qui voient leurs activités arrêtées ou les enfants qui n’ont plus accès à l’éducation.

Avec ce tableau de plus inquiétant nous aurions pu croire que la classe politique congolaise allait se hisser à la hauteur des événements et se dépasser pour être dans le sens l’Histoire. Hélas, en République Démocratique du Congo (RDC), la frontière entre l’espoir et la désillusion est ténue. Surtout dans le marigot politique Kinois !

La passe d'arme

Pour faire face à cette situation inédite, le Président de la République a proclamé l’état d’urgence le 24 mars 2020. Un état d’urgence nécessaire pour prendre des mesures restrictives afin de contrer la pandémie du Covid-19. Le Front Commun pour le Congo (FCC) est d’accord avec cela, la coalition Camp pour le Changeament (Cach) est d’accord avec cela. Pourtant, Alexis Thabwe Mwana, le président du Sénat, et Jean-Marc Kabund, le 1^er Vice-président de l’Assemblée nationale ont croisé le fer au micro de nos confrères de Top Congo FM. 

Le Président du Sénat a été le premier à dégainer. « L’urgence a justifié que le Président de la République proclame l’état d’urgence même si cela n’était pas tout à fait conforme à la constitution. » Bien qu’il ait immédiatement tempéré son propos en précisant que le FCC n’avait aucune intention de « faire du juridisme et créer une crise au niveau des institutions », le mal été déjà fait. 

Certes, il n’a pas encore créé la crise institutionnelle qu’il mentionne, toutefois il a démarré de fortes tensions politiques, un feuilleton médiatique et des débats d’opinions qui portent aussi bien sur le fond de son intervention mais également sur les véritables intentions de cette torpille à peine voilée.

Comme l’homme prudent, la coalition CACH voit le mal venir de loin. S’ils laissent se tenir un Congrès qui a pour vocation de rectifier une erreur que le Président aurait commise pressé par le temps, CACH prête le flanc à la mise en accusation du Chef de l’État. « [Le Président du Senat] veut faire croire à l’opinion que le Chef de l’État a violé la Constitution en son article 119 et que pour cela il faille que le Senat puisse se réunir afin de corriger ou de régulariser ce qu’il pense être une violation de la constitution. C’est une hérésie sur le plan du droit constitutionnel ! » s’est offusqué Jean-Marc Kabund, le 1^er Vice-président de l’Assemblée nationale.

Depuis, les troupes du FCC se sont mis en ordre de bataille pour saluer la décision d’un « Congrès historique. Il faut bien se conformer à la Constitution », nous a confié un ténor de la majorité parlementaire.  

Le jeu politique actuel qui se tient sur fond d’une actualité juridique mouvementé n’est pas de nature à renforcer la confiance entre la grande alliance bicéphale FCC-CACH. Les convocations et les arrestations en relation avec des affaires de détournement se font de plus en plus nombreuses. La chute de Vital Kamerhe, le tout puissant Directeur de cabinet du Président de la République a envoyé un signal clair que nul n’est intouchable. Après un désamour suite à son élection et à son alliance de gouvernement, la côte de popularité de Felix Tshisekedi auprès des classes populaires et au beau fixe auprès desquelles « Fatshi béton » a laissé place à « Fatshi le nettoyeur ». Dans les salons privés de la Gombe, certains vont jusqu’à dire que le FCC verrait d’un mauvais œil ce second souffle présidentiel et voudrait s’assurer de plomber les ailes pour éviter le décollage de la popularité présidentielle.

Nous aurions pu croire que la classe politique congolaise se réjouirait d’un nettoyage qu’elle appelait de ses vœux. Hélas, en République Démocratique du Congo (RDC), la frontière entre la conviction et l’affichage est ténue. Surtout dans le marigot politique Kinois !

« La montagne accouchera probablement d'une souris »

Il aurait pu être difficile de savoir qui d’Alexis Thabwe Mwana, le président du Sénat, et Jean-Marc Kabund, le 1^er Vice-président de l’Assemblée nationale avait raison au sujet de la concertation ou non des deux Présidents des chambres parlementaires si la cour constitutionnelle n'avait dans l'arrêt du 13 avril 2020 clos le débat. Néanmoins, il convient de rappeler qu’à chaque fois que l’état d’urgence est mentionné dans la constitution et qu’il renvoie à un autre article (article 61, article 119, article 144 principalement) il est toujours question des articles 85 et 86 qui doivent marquer la conformité. Et « l'article 85 ne soumet pas la déclaration de l'état d'urgence à une autorisation préalable du parlement » t-elle qu'expliqué par le député Delly Sessanga.

Sur le fond, nul ne niera l’existence de circonstances graves qui provoquent l’interruption du fonctionnement régulier des institutions. L’Assemblée nationale et le Sénat ne siègent plus, le conseil des ministres ne se tient plus. 

Sur la forme, un arrêt de la cour suprême de 2007 faisant jurisprudence écarte la possibilité de soumettre l’autorisation de l’état d’urgence au Congrès dans la mesure ou cela restreindrait l’exerce même de la magistrature suprême.

Dans la mesure ou la loi est une source du droit autant que la jurisprudence, il n’est pas saugrenu de penser que cette crise politique accouchera d’une souris comme nous l’a confié une source proche de la majorité. 

Dans une période comme celle-ci, la classe politique devrait réunir toutes les ressources pour faire face aux conséquences qui s’annoncent néfastes pour les Congolais. Gageons que les dirigeants publics congolais prennent conscience de la situation que le monde traverse qui provoque trois vagues successives, sanitaire, économique et enfin sociale. Il convient de se préparer à chacune d’entre elle et de ne pas prendre exemple sur les religieux byzantins qui, pendant le siège de Constantinople discutaient du sexe des anges, précipitant la chute de leur empire. Hélas, l’histoire a tendance à se répéter. Surtout dans le marigot politique Kinois qui promet d'autres débats !

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