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Condamnation de Théophile Matondo : réagir face à une erreur judiciaire

Condamné à dix années de prison ferme et incarcéré, le traitement du dossier de l’affaire concernant l'ancien Directeur Général du Bureau Central de Coordination (BCECO) porte des éléments qui font de Théophile Matondo Mbungu, une victime d’une erreur judiciaire. 

Accusé de surfacturation dans la construction de la centrale hydroélectrique du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo et le détournement de deniers publics monsieur Théophile Matondo livre une bataille dont l’issue pourrait faire de la justice congolaise, un visage d’une instance qui ne sait pas remettre en question une affaire trop facilement bouclée par les enquêteurs.

D’auditions en audition, l’ex-DG de la BCECO a fourni l’ensemble des éléments réclamés par l’Inspection Générale des Finances (IGF) puis le parquet. Aucune convocation a souffert de l’absence de monsieur Matondo. Les justificatifs fournies devaient lever l’équivoque sur la gestion de l’appel d’offre public. Mais à la grande surprise de la défense, le parquet a suivi les conclusions de l’IGF, eux-mêmes inspirées du rapport de la Société National de l’électricité (SNEL). 

Maître d'ouvrages délégué

Plusieurs interrogations font suite à la condamnation d’un homme qui n’aurait visiblement rien à se reprocher. En effet, le rôle qu’a occupé la BCECO lors de l’appel d’offre public limitait ses prérogatives. La BCECO agissait en qualité de Maître d'ouvrages délégué du gouvernement lequel était maître d’ouvrages. Selon les avocats de monsieur Matondo, les recrutements du bureau d'études au titre d’ingénieur-conseil, Fitchner SA et AEE Power étaient passés par appel d'offres et dans le strict respect total de la procédure des passations des marchés publics en vigueur en RDC.

La défense de monsieur Matondo a fourni aux enquêteurs les éléments attestant son rôle limité. La BCECO était donc maitre d’ouvrages délégué et cette délégation ne comprenait pas la fonction de paiement resté à la faveur du gouvernement. Aussi n’étant pas un agent de la Direction Générale des impôts (DGI), l’accusé ne pouvait pas facturer les marchés et récolter la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). 

Bien que le contrat entre les deux parties reprenait bien la taxe en question. Les éléments du dossier permettaient de constater le paiement des factures de la société AEE Power étaient effectués par le ministère des Finances par le biais du compte du trésor. Comment la BCECO pouvait retenir à la source la dite taxe?

La note des plaidoiries des avocats de monsieur Matondo souligne la qualification exact de la taxe. Il s’agissait d’une TVA à l'importation. Un détail confirmé par le procès-verbal de mise au point des contrats et les bordereaux quantitatifs  et estimatifs.

Appel à la raison pour une justice équitable

Ce dossier n’est pas une simple affaire dans laquelle les méchants sont facilement démasqués et envoyés en prison purger leurs peines. L’Affaire Théophile Matondo a été traité avec un parti pris qui n’honore pas cette juridiction. Les éléments à la disposition de la justice démontre d’une absence de culpabilité. Pourtant, monsieur Matondo a été condamné à dix années de prison.

Les congolais attendent de la justice un travail libre mais nourri pas le doute. Elle se doit donc de rendre justice pour les victimes tout en protégeant des accusés, possibles innocents. 

L’insuffisance des preuves incriminant la BCECO et son directeur devrait permettre à la justice de réparer en appel, la condamnation d’un homme dont les preuves de sa culpabilité reste à prouver. Sans cela, Théophile Matondo entrera dans la liste des victimes d’erreurs judiciaire.

Antoine Kabeya

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