Bénin: La décision de la Cour Constitutionnelle ravive les débats sur une nouvelle révision de la constitution

Suite au récent démenti du président de l'Assemblée nationale visant à apaiser les tensions, la décision DCC 24-001 rendue par la Cour constitutionnelle le 4 janvier dernier ravive la controverse et ramène au premier plan une question qui capte l'attention générale : cette décision constitue-t-elle une porte ouverte à une nouvelle révision de la constitution au Bénin ? Cette interrogation anime les discussions et suscite de vives préoccupations au sein de la population.

La DCC 24-001, émise par la Cour constitutionnelle, a enjoint le Parlement à modifier le Code électoral en prévision des élections présidentielles de 2026. Cette décision fait suite à une requête concernant les parrainages requis pour cette élection présidentielle. Bien que la Cour ait jugé la requête irrecevable, arguant qu'elle portait sur la régulation des institutions, un domaine de compétence réservé aux membres d'institutions, elle a néanmoins décidé de se saisir de la question de manière proactive, invoquant l'article 121 de la Constitution qui lui confère le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois.

Cependant, des questions légitimes se posent à ce stade. Pourquoi la Cour constitutionnelle n'a-t-elle pas rejeté la requête pour ensuite s'autosaisir de la question en débat ? Bien que cette interrogation reste sans réponse, la décision rendue par la Cour a désormais écarté cette préoccupation.

Contenu de la décision

Dans sa décision, la Cour constitutionnelle estime que les parlementaires actuels sont les seuls habilités à parrainer des candidatures pour l'élection présidentielle de 2026, excluant ainsi ceux qui seront élus lors des législatives de janvier 2026, comme le réclamait la requête. Cela s'explique par le fait que le requérant n'était pas qualifié pour déposer une telle saisine, car celle-ci concerne la régulation des institutions, un domaine réservé aux membres d'institutions.

La Cour souligne également que le mandat des députés en fonction expirera lors de l'installation de la nouvelle législature. Cependant, cette nouvelle législature ne sera pas encore en place à la clôture du dépôt des candidatures pour la présidentielle. Avec l'élection des nouveaux députés et des maires, ainsi que leur prise de fonction prévue pour le 15 février 2026, le dépôt des candidatures pour l'élection présidentielle, prévu pour le 5 février 2026, serait compromis si les parrainages ne sont pas délivrés dans les délais requis.

Cette décision de la Cour constitutionnelle ouvre ainsi un nouveau chapitre dans le débat sur une éventuelle révision constitutionnelle au Bénin, suscitant des interrogations et des réflexions au sein de la société civile et de la classe politique. Les prochaines étapes et réactions des différentes parties intéressées restent à observer

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