Politique
Le Bénin adopte une loi interdisant l’importation et l’utilisation des sacs plastiques
L’assemblée nationale béninoise a voté vendredi à l’unanimité une loi interdisant dans le pays, la production, l’importation, l’exportation, la commercialisation, la détention, la distribution et l’utilisation des sachets en plastique non biodégradable.
Un délai de six mois a été accordé pour voir cette loi appliquée dans toute sa rigueur.
Cette loi punit également le déversement, le jet des sachets en plastique dans la rue et autres lieux publics, en milieu urbain et rural, dans les infrastructures des réseaux d’assainissement, les cours et plans d’eau et leurs abords et par-dessus bord des véhicules.
La proposition de loi initiée depuis le 19 Juillet 2016 par le député Jean Eudes Okoundé, a même fait l’objet de séminaire en juin dernier avec l’appui technique et financier du Ministère du Cadre de vie.
En attendant son contrôle de conformité avec la Constitution et sa promulgation par le chef de l’Etat, cette loi qui sera mise en application dans six mois, punit les contrevenants à une amende allant de 10.000 Fcfa à 20.000.000 de Franc CFA ainsi qu’à des peines d’emprisonnement.
Avec l'APA
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