Maroc : le collectif des « Hors-la-loi » demande l’arrêt des poursuites liées aux mœurs

Un collectif auteur d'un manifeste "Hors-la-loi" signé par 10 000 personnes a demandé au parquet marocain de suspendre l'application de "lois liberticides" punissant de prison le sexe hors-mariage, l'adultère et l'avortement. Le manifeste des "Hors-la loi" a été publié le 23 septembre au moment du procès d'Hajar Raïssouni, une journaliste condamnée le 30 septembre à un an de prison ferme pour "avortement illégal" et "débauche" (sexe hors mariage) et dont les proches ont dit à l'AFP qu'elle ferait appel.

Démarche sans précédent au Maroc, les signataires du manifeste des "Hors-la-loi" proclament avoir déjà violé les lois "obsolètes" de leur pays sur les mœurs et l’avortement.

Le collectif a envoyé le 14 octobre une lettre au procureur général du roi près la cour de cassation et président du ministère public pour demander la suspension de l'application de ce qu'il considère comme des "lois liberticides".

"Lois liberticides"

"C'est le procureur (général) qui a le pouvoir d'adresser une circulaire immédiate aux procureurs pour suspendre les poursuites", a expliqué à l'AFP Sonia Terrab, une réalisatrice marocaine à l'origine du manifeste corédigé par la romancière franco-marocaine Leïla Slimani.

Les "Hors-la-loi" demandent aussi à la Haute autorité audiovisuelle et aux médias publics de prévoir un programme de "débat sur les libertés individuelles au Maroc" avec des députés, des représentants de la société civile, des acteurs politiques, artistes et intellectuels.

"Hors-la-loi"

Le collectif espère rassembler assez de signatures pour donner du poids à sa demande de suppression des lois visées, selon la même source, au moment où un projet de révision du code pénal est en cours de débat au parlement.

Le manifeste portait initialement 490 signatures, en référence à l'article 490 du code pénal marocain qui punit de prison les relations sexuelles hors mariage. Il estime que "ces lois, liberticides et inapplicables, sont devenues des outils de vengeance politique ou personnelle".

600 à 800 avortements clandestins par jour

En 2018, la justice marocaine a poursuivi 14 503 personnes pour débauche, 3048 pour adultère, 170 pour homosexualité et 73 pour avortement, selon les chiffres officiels. Entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour au Maroc, selon des estimations.

Un autre collectif composé de plusieurs associations de défense des droits humains prépare de son côté un mémorandum appelant les législateurs à dépénaliser, entre autres, "les relations sexuelles entre majeurs consentants, l'avortement, l'homosexualité et la rupture du jeûne pendant le mois de ramadan", actuellement passibles de prison.

AFP

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