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RDC – Assemblée nationale : le rapport de gestion 2020 blanchit-il Jeanine Mabunda ?

Alors que les projecteurs étaient braqués sur l’Assemblée nationale concernant un sujet politique hautement sensible, la nouvelle loi portant organisation de la Commission Electorale Nationale Indépendante qui a été votée à la Chambre basse, le 4 juin dernier par une majorité écrasante de 336 des 337 députés présents (ils sont 500 au total) aussitôt contestée par l'opposant Martin Fayulu qui y voit un « forcing initié préparer la fraude électorale en RDC en 2023» par le camp présidentiel et l’Eglise catholique qui affirme qu’elle « ne rassure pas tous les acteurs politiques et sociaux et ne garantit pas un processus électoral crédible », une plénière à huis clos passée inaperçue de l’Assemblée nationale tenue le 15 juin parait répondre auxx accusations de mégestion du bureau sortant de l’Assemblée nationale dirigé naguère par Jeanine Mabunda déchu en décembre 2020 à la suite du début du bras de fer entre les camps du Président Félix Tshisekedi et de son prédécesseur Joseph Kabila.

Aucune anomalie retenue

En parcourant les  pages de ce document,  aucune anomalie de gestion financière ne semble  avoir été retenue par ladite commission bipartisane dont les conclusions ont  été validées par un vote en plénière du 15 juin 2020.

Pourtant parmi les griefs retenus à charge de Jeanine Mabunda dans la motion de déchéance du 10 décembre 2020 la visant ainsi que les six autres membres de son bureau  figuraient en bonne place « l’opacité dans la gestion des finances » en sa qualité d’ordonnateur général et « l’incompétence dans l’exercice de ses prérogatives règlementaires et incapacité à gérer les finances de l’Assemblée nationale » pour l’ancienne questeur Alfani Machozi, transfuge de l’AFDC, parti du président du Sénat Bahati Lukwebo, en sa qualité d’ordonnateur délégué.

Les deux députés avaient alors rejeté en bloc « ces allégations » lors de leur audition en plénière en décembre 2020 assurant « avoir recruté un cabinet d’audit international pour l'état des lieux financiers des comptes à leur arrivé ainsi que pour les processus financiers et installé un logiciel de gestion moderne ».

Une assemblée en difficulté financière

Dans le rapport, plusieurs difficultés financières et logistiques de l’Assemblée nationale sont épinglées dont  les prévisions budgétaires de l’Assemblée nationale pour la période 2020 qui ont été rabaissées à 66 % des besoins entrainant diverses difficultés dont « l’insuffisance de l’enveloppe allouée au fonctionnement avant septembre 2020 » pour honorer le paiement des pensions de retraite ou des rentes de veuvage aux députés honoraires ou à leurs ayant-droits depuis la législature de 1960 à 2018.

Sur ce plan, la commission estime que l’évolution de la croissance des assujettis aux rentes et pensions au regard du « renouvellement de chaque législature à plus de 80 %» et « les ressources retenues sur les émoluments des députés actifs » demeurant constants ou subissant des Arriérés risquent de plonger ce système dans l’insolvabilité. 

On y lit aussi que la chambre basse congolaise s’est dotée d’une imprimerie moderne depuis 2005  qui n’est à ce jour pas installée, la capacité de consommation des crédits budgétaires d’investissement est quasi nulle car ceux-ci sont tombés en annulation faute de mise à disposition de l'Etat ou de consommation à l’instar du budget national ou encore l’absence des titres fonciers de certains biens immobiliers lui appartenant.

Le bureau Mabunda innocenté?

En janvier 2021, au lendemain de la chute du bureau Mabunda  et lors de l’enclenchement de l’offensive sur le Sénat de l’Union sacrée, des inspecteurs des finances de la désormais très redoutée Inspection Générale des Finances s’étaient déployés dans les deux chambres pour déceler les éventuels cas de malversations financières dans le chef des animateurs de ces institutions.

Pour le Sénat,  après une mission de contrôle de gestion effectuée par six inspecteurs des finances, le Procureur général près la Cour de cassation a adressé le 9 juin 2020, deux réquisitoires au Bureau du Sénat dans le but d’obtenir l’autorisation de poser des actes d’instruction à charge des sénateurs Alexis Thambwe Mwamba et Eric Rubuye, respectivement ancien président et ancien questeur de la chambre haute du Parlement. Ces demandes judiciaires sont actuellement à l’étude au sein de la commission spéciale ad hoc du Sénat qui a aussi traité du cas similaire de l’ancien 

Premier Ministre Matata Ponyo.

Contrairement au Sénat, ce serait le calme plat à l'Assemblée nationale dirigée par Mboso Nkodia, une des figures de proue de l'Union Sacrée de la Nation où selon certaines indiscrétions, l'Inspection Générale des Finances (IGF) n’aurait pas trouvé « grand-chose » envers l’ancienne conseillère spéciale de Joseph Kabila chargée des violences sexuelles.

Selon un député demeuré fidèle au FCC ayant requis l’anonymat : « en vertu de la séparation des pouvoirs, l’IGF qui est un service de l’exécutif soit de la présidence de la république ne pouvait pas venir auditer une institution législative qui a ses propres mécanismes de contrôle repris dans son règlement intérieur dont la commission spéciale. Le vote du rapport de gestion cette dernière clos ce débat définitivement».

Pour un autre élu de Kinshasa étiqueté Union sacrée, « les députés n’ont pas voulu charger à nouveau la barque ou tirer sur l’ambulance, il y a d’autres priorités politiques qui nous attendent ». Des informations provenant des services financiers de cette institution, le Bureau sortant aurait laissé un solde positif de près de cinq millions de dollars à son départ,« signe de prudence gestionnaire de cette ancienne de la banque centrale du Congo » assure un économiste de la place. 

A cheval entre Kinshasa et Dubai qu’elle a rejoint pour des soins après un accident de circulation avant sa déchéance, Jeanine Mabunda n’a plus franchi l’hémicycle du Palais du Peuple  pour des « raisons de santé » d’après un de ses anciens conseillers. Ce dernier affirme en outre qu' « elle a pris du recul face à toute la violence politique qu’une femme peut  subir lors des tensions politiques si fortes et s’occupe surtout de sa famille qui a beaucoup souffert de cet épisode. »

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