Guinée: Procès du massacre du 28 septembre, la défense rejette la requête du ministère public

Le tribunal de Conakry a démarré, lundi 18 mars, les audiences sur la requalification de massacres du 28 septembre 2009 en crimes contre l’humanité. Les avocats de la défense rejettent la requête du procureur en invoquant la non-rétroactivité de la loi.

Le procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée a repris, lundi 18 mars, à Conakry, la capitale, par un débat sur la requalification des faits en crimes contre l’humanité. La requête vise particulièrement le chef de la junte d’alors, le capitaine Moussa Dadis Camara, Toumba Diakité, Claude Pivi et d’autres officiers supérieurs de l’armée guinéenne, responsables de la junte qui avait pris le pouvoir en 2008 à la suite du décès du président Lansana Conté.

Au cours des débats qui ont duré toute la journée, les avocats de la défense ont tenté de démonter l’irrecevabilité de la requête formulée le 4 mars par le procureur de la République de Guinée, Sidiki Camara. Ils soutiennent que le tribunal ne peut se baser sur les textes de la Cour pénale internationale (CPI) pour juger leurs clients à cause de la non-rétroactivité de la loi sur les crimes contre l’humanité qui a été introduite dans le code pénal guinéen, soit sept ans après les faits. Jusqu’en milieu d’après-midi, les avocats poursuivaient leur plaidoirie contre la requête du procureur. Le tribunal présidé par le juge Ibrahima Sorry 2 pourrait rendre son verdict dans les prochaines heures.   

Dans une réquisition contenue dans 34 pages, le procureur de la République avait affirmé que le tribunal avait suffisamment d’éléments pour accéder à sa demande. «Depuis le début de ce procès, nous avons entendu ici des accusés, des parties civiles, des témoins. Il est versé au dossier de la procédure un certain nombre de pièces notamment, des certificats et rapports médicaux ainsi que des prises de vue. Après toutes analyses, le ministère public qui est la partie principale et poursuivante a estimé qu’il est nécessaire de procéder à une requalification des faits», avait déclaré M. Camara. Il avait cité une cinquantaine d’articles et aliénas du code pénal guinéen pour appuyer sa thèse.

Le procès des massacres du 28 septembre de 2009 avait débuté le 28 septembre 2022 à Conakry en présence du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi), Karim Khan. Selon les Nations unies et plusieurs organisations nationales et internationales de défense des droits humains, au moins 109 femmes ont été violées et plusieurs dizaines de manifestants blessés au cours de cette attaque conjointement menée par l’armée et la gendarmerie nationale.  

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