Côte d'IvoireJustice

La fuite en avant du gouvernement ivoirien dans l’affaire Oumar Diawara contre BNI Gestion

Après le décollage de l'appareil de la compagnie aérienne ivoirienne Air Côte d'Ivoire immobilisé durant 1h45 minutes sur le tarmac de l'aéroport de Bamako le 21 novembre suite à une tentative de saisie entremêlée par des interventions diplomatiques, la Côte d'Ivoire essaie contre vents et marées d'accélérer les choses afin de faire condamner Oumar Diawara.

 sur les actes et ordonnances déclarés nul et de nul effet par la cour de justice de CEDEAO.

En effet, dans son arrêt rendu à Abuja le 22 octobre dernier en premier et dernier ressort, dont Oeil d'Afrique a eu une copie, la cour de justice de la CEDEAO avait désavoué la justice ivoirienne qualifiée dans les attendus de l'arrêt de justice "impartiale" qui avait violé les droits de l'homme d'affaires Oumar Diawara et rendu des actes jugés illégaux.

Comme dans un baroud d'honneur, l'Etat de Côte d'Ivoire qui a perdu dans un procès contradictoire devant des juges indépendants tente dans une fuite en avant de faire condamner Oumar Diawara en exhibant un document diplomatique de ce dernier de façon maldroite ,car la convention de Vienne de 1961 et les lois communautaires sont claires. Un détenteur de passeport diplomatique ne peut pas conclure une affaire, et même ouvrir un compte bancaire en qualité d'homme d'affaires. 

Monsieur Diawara est établi en Côte d'Ivoire selon son conseil et c'est en qualité d'opérateur économique qu'il évolue, car cette qualité est mentionnée dans tous les actes, notamment l'acte de cession conclu régulièrement avec BNI Gestion; C'est à ce titre même que la cour de justice de la CEDEAO a balayé les arguments des avocats ivoiriens lors du procès à Abuja.

Ce qui est étonnant nous indique un des avocats de l'homme d'affaires, c'est de constater qu'un pays qui se dit démocratique, mais qui refuse de toujours exécuter les décisions de la justice communautaire, mais qui est apte à utiliser des sanctions politiques de la CEDEAO pour se faire voir.

Ce dernier s'interroge ? Pourquoi un agent judiciaire du trésor ivoirien a-t-il accepté de faire rentrer dans un patrimoine de l'Etat des biens qui n'y figurent pas ?

Car l'axe de la négociation pour laisser décoller l'aéronef d'Air Côte d'Ivoire s'articulait au tour du fait que la compagnie aérienne n'est pas la propriété exclusive de l'Etat de Côte d'Ivoire fait qui ne détient que 57 % des parts à côté d'Air France et des autres partenaires privés.

Si dans les juridictions internationales, la saisie conservatoire est une affaire qui relève des tribunaux de commerce, dans le cas d’espèce, des négociations ont eu lieu au sommet contre un arrêt prononcé en premier et dernier ressort revêtu de l’autorité de la chose jugée par la cour de justice de la CEDEAO et une procédure faisant suite.

Fort de ses rentes pétrolières et gazières, il sait se prémunir du manque financier que représente la plateforme d'Abidjan dans son portefeuille d'affaire, Abidjan qui représente 8 % de son chiffre d'affaires, il est prêt à y renoncer, mais se fera payer par tous les moyens nous indique son avocat conseil.

La bataille est lancée, nous dit un des membres du collectif des avocats de l'homme d'affaires qui prévient qu'ils ne se laisseront pas intimider et procéderont aux saisies pour faire exécuter la décision des juges de la CEDEAO.

La BNI Gestion est une entreprise privée que les magistrats ivoiriens, en violation du traité de l’OHADA, ont voulu faire passer pour une entreprise publique sans le moindre début de preuve. L’arrêt de la Cour de la CEDEAO met en évidence le spectaculaire revirement de la présidente de la Cour de Cassation de Côte d’Ivoire, qui avait pris un arrêt contre la juge du 5ème cabinet avec «pour conséquence de lui retirer tous ses pouvoirs sur les affaires de la 5ème chambre d’où elle a été transférée et de les confier au nouveau juge qui lui succède». Néanmoins, la juge en question a gardé le dossier par devers elle et continué à instruire l’affaire.

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