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Côte d’Ivoire : En commission, les députés enterrent la CEI sans savoir qui la remplace

La dissolution de la CEI a franchi mardi 17 novembre 2026 sa première étape au Parlement ivoirien. La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi qui ratifie l’ordonnance du 6 mai supprimant la Commission électorale indépendante. Le texte qui doit créer son successeur n’existe toujours pas, et le gouvernement parle désormais des élections de 2028.

Le ministre ivoirien de l'Intérieur Vagondo Diomandé à son bureau, qui a défendu devant les députés la dissolution de la CEI
Aman ADO · CC BY-SA 4.0

La dissolution de la CEI a franchi mardi 17 novembre 2026 sa première étape au Parlement ivoirien. La Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi qui ratifie l’ordonnance du 6 mai supprimant la Commission électorale indépendante. Le texte qui doit créer son successeur n’existe toujours pas, et le gouvernement parle désormais des élections de 2028.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le général Vagondo Diomandé, est venu défendre le texte devant les députés de la commission, présidée par Dah Sansan Tilkouete. Il est reparti avec un vote unanime des membres présents et représentés, et une formule pour le résumer : « Je voulais retenir une chose des quatre interventions : tout le monde a compris qu’il faut adopter ce projet. »

L’ordonnance n° 2026-265 du 6 mai 2026 abroge la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001, qui avait fondé la CEI, et transfère à l’État son personnel et son patrimoine. Le Conseil des ministres l’avait adoptée en invoquant « les réserves relevées à l’endroit de cette institution ainsi que des critiques dont elle fait l’objet », selon le communiqué du Secrétariat général du gouvernement. Une ordonnance prise par le gouvernement doit être ratifiée par le Parlement : c’est ce chemin que le texte a commencé à parcourir mardi, plus de six mois après sa signature. La séance plénière reste à venir.

Devant la commission, Vagondo Diomandé a justifié la dissolution par les critiques accumulées en vingt-cinq ans d’existence de la CEI et par les leçons du dernier cycle électoral. Il a surtout insisté sur le temps. « Il faut disposer des délais conséquents pour que l’on aborde les élections de 2028 en toute sérénité », a-t-il déclaré, en évoquant aussi le coût, pour le budget de l’État de 2026, du maintien ou de la dissolution de l’institution.

Le ministre a assuré que les consultations engagées avec les partis, sur instruction du Premier ministre Robert Beugré Mambé, ont été compilées et servent de base au futur dispositif. Il s’est engagé à en présenter les conclusions aux députés avant toute décision définitive. La liquidation de l’ex-CEI, confiée en septembre à un liquidateur, porte sur le recensement du personnel et la gestion du patrimoine, sous suivi du gouvernement.

L’unanimité du vote cache des lectures différentes. Le groupe PDCI-RDA, favorable au principe d’une réforme, a regretté le recours à une ordonnance sans concertation suffisamment large. Le groupe Solidarité a soutenu la ratification en demandant de limiter la durée de la transition et de voter vite une nouvelle loi électorale.

Le groupe Agir a posé les questions les plus directes. Le député Stéphane Kipré a demandé au gouvernement de clarifier le fondement juridique de la dissolution et de dire ce qui avait failli : « Est-ce la fiabilité de la liste électorale, le découpage des circonscriptions, la transparence des résultats ou encore l’indépendance de l’institution qui était en cause ? » Il a conclu : « Notre conviction est que dissoudre la CEI ne suffit pas à restaurer la confiance électorale. »

Le même jour, à Cocody, le PDCI-RDA a rendu publiques les propositions remises au gouvernement le 28 septembre. Le parti veut séparer les tâches que la CEI concentrait. Le recensement permanent des électeurs irait à l’Agence nationale de la statistique (ANSTAT), avec l’ONECI, les mairies et les sous-préfectures, après un audit du fichier actuel. Un organe indépendant superviserait le processus et publierait la liste électorale, un organe technique autonome organiserait les scrutins et publierait les résultats bureau de vote par bureau de vote.

Le parti propose aussi un Conseil permanent du dialogue électoral, ouvert à la majorité, à l’opposition, à la société civile et aux autorités religieuses et traditionnelles, et une juridiction spéciale indépendante pour trancher le contentieux et proclamer les résultats définitifs. Il range parmi ses priorités la révision de la liste électorale pour 2025 et 2026, afin d’inscrire les nouveaux majeurs.

Ce point touche le quotidien des électeurs. La liste en vigueur reste celle que la CEI avait arrêtée le 2 juin 2025, avec 8 727 431 inscrits, et le code électoral impose de la tenir à jour chaque année par la commission chargée des élections. Faute de commission, les Ivoiriens devenus majeurs après février 2025 attendent toujours de pouvoir s’inscrire.

Le vote de mardi tranche le sort de l’ancienne institution. Il ne dit rien de la suivante : ni son nom, ni sa composition, ni la date à laquelle elle sera installée. La plénière de l’Assemblée nationale puis le texte promis par le gouvernement diront si le temps qui reste avant 2028 suffit à reconstruire un organe électoral que tous les partis acceptent.

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