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Sénégal : Rayé du Pastef, Diomaye Faye impose par décret le budget que les députés ont rejeté

En quarante-huit heures, Bassirou Diomaye Faye a perdu son ancien parti et gagné un bras de fer budgétaire, au moins sur le papier. Mardi 17 novembre, le Conseil national de Pastef a rayé le président de la République de la liste de ses membres, avec trente et une autres personnes. Jeudi 19 novembre, le chef de l’État a mis en vigueur par le décret n° 2026-2416 la loi de finances rectificative (LFR) 2026, que l’Assemblée nationale dominée par ce même parti avait rejetée le 3 novembre. Tout se joue désormais sur la lecture d’un article de la Constitution, le 68.

Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, qui a mis en vigueur par décret la loi de finances rectificative 2026
Thomas Padilla, Commission européenne, Wikimedia Commons · CC BY 4.0

En quarante-huit heures, Bassirou Diomaye Faye a perdu son ancien parti et gagné un bras de fer budgétaire, au moins sur le papier. Mardi 17 novembre, le Conseil national de Pastef a rayé le président de la République de la liste de ses membres, avec trente et une autres personnes. Jeudi 19 novembre, le chef de l’État a mis en vigueur par le décret n° 2026-2416 la loi de finances rectificative (LFR) 2026, que l’Assemblée nationale dominée par ce même parti avait rejetée le 3 novembre. Tout se joue désormais sur la lecture d’un article de la Constitution, le 68.

Le communiqué du Conseil national, référencé C N° 02/PASTEF/CN/2026 et daté de Dakar le 17 novembre, ne parle pas d’exclusion. Il constate « la perte automatique de la qualité de membre » en application de l’article 6 des statuts, et déclare les trente-deux personnes citées « définitivement rayées de la liste des membres du parti ». Parmi elles figurent Yankhoba Diémé, Aldiouma Sow, Alioune Dione, Félicité Mbougane Sarr ou Bakary Sakho.

La nuance compte. Un constat de perte automatique acte une situation, sans prononcer de sanction. Bassirou Diomaye Faye a lancé en juillet son propre parti, Kiiraay-Les Patriotes républicains, en rupture avec Ousmane Sonko, son ancien Premier ministre devenu président de l’Assemblée nationale. Le communiqué de Pastef arrive quatre mois après ce lancement.

Le budget, lui, n’a pas attendu le communiqué pour diviser les deux camps. Déposé à l’Assemblée le 18 septembre, le projet de LFR 2026 devait corriger en cours d’année la loi de finances initiale du 22 décembre 2025, d’abord pour payer la facture des subventions à l’énergie. Le 3 novembre, les députés l’ont rejeté sans discussion des articles, par une question préalable du député de Pastef Amadou Ba. Le décompte a été porté à 126 voix après la réintégration de dix-sept délégations de vote d’abord omises.

Mercredi 18 novembre, la majorité a rejeté à son tour la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle des recettes, des autorisations de dépenses et des emprunts. Sans elle, la seconde partie, qui répartit les crédits entre ministères, ne peut pas être examinée. « Il faut respecter l’Assemblée nationale dans ses prérogatives », a lancé Ousmane Sonko après le vote.

Le lendemain matin, un communiqué signé par Oumar Samba Ba, ministre secrétaire général de la Présidence, a annoncé le décret. Le chef de l’État y agit en « gardien de la Constitution et garant du fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que de la continuité de l’État ». Une note explicative publiée le même jour donne le raisonnement. L’article 68 de la Constitution laisse à l’Assemblée soixante jours au plus pour voter une loi de finances. Si le projet « n’est pas voté définitivement » à l’expiration de ce délai, il est mis en vigueur par décret. Déposé le 18 septembre, le texte n’avait pas été voté le 17 novembre. Le décret est daté du 19.

L’objection tient dans la même phrase, lue autrement. L’Assemblée ne s’est pas tue : elle a rejeté le texte au quarante-sixième jour, par une procédure dont le règlement intérieur prévoit précisément cet effet. Pour Ngouda Mboup, président de la Haute autorité de Pastef, l’Assemblée s’est « définitivement prononcée » dans les délais. « Cela s’appelle inexistence en droit, c’est-à-dire que cet acte le mettant en vigueur est censé n’avoir jamais existé », soutient-il. Le constitutionnaliste Babacar Guèye ajoute un second argument, interrogé par Ouestaf News : selon lui, le mécanisme vise la loi de finances initiale de l’année, pas une loi rectificative.

D’autres juristes défendent le décret. Babacar Ba, président du Forum du justiciable, juge qu’exclure les lois rectificatives revient à ajouter à la Constitution une restriction qu’elle ne contient pas. Aminata Touré, responsable de Kiiraay, salue une décision qui permet d’« assurer la continuité budgétaire de l’État du Sénégal ». L’ancienne députée Adji Mbergane Kanouté réclame que le Conseil constitutionnel tranche.

Une autre question reste ouverte. La loi organique du 26 février 2020 sur les lois de finances précise que la version mise en vigueur tient compte des amendements votés par l’Assemblée et acceptés par le président. Or les deux amendements du gouvernement ont été repoussés en commission le 30 octobre. Le communiqué de la Présidence ne dit pas quelle version du texte s’applique désormais.

Le décret ne règle que 2026. Pour 2027, le gouvernement d’Ahmadou Al Aminou Lo n’a toujours pas de budget, et le ministre des Finances Cheikh Diba a prévenu les députés qu’une incertitude prolongée compliquerait le programme négocié avec le Fonds monétaire international.

Pastef, qui détient 130 des 165 sièges, peut renverser ce gouvernement. Une motion de censure exige dix-sept signatures pour être déposée et quatre-vingt-trois voix pour être adoptée. Le président, de son côté, pourra dissoudre l’Assemblée à partir du 2 décembre, quand la législature aura deux ans. Reste le juge constitutionnel, si quelqu’un le saisit.

Jeudi, le jour même du décret, les deux hommes qui ont conquis le pouvoir ensemble en mars 2024 étaient assis côte à côte au camp Dial Diop de Dakar, pour la Journée des forces armées. Ousmane Sonko venait de dire qu’il n’avait plus rencontré le président depuis son départ de la Primature. Ils ne sont plus du même parti, et chacun revendique le dernier mot sur le budget de l’État.

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