Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé le 8 novembre que plusieurs textes d’application de la loi 66.23 sur la profession d’avocat étaient prêts, dont celui qui crée un institut de formation des futurs avocats. Cinq villes doivent en accueillir un : Oujda, Agadir, Marrakech, Casablanca et Tétouan. Les textes doivent passer prochainement en Conseil de gouvernement, pour une finalisation avant la fin de l’année. L’Association des barreaux du Maroc boycotte toujours le dialogue avec le ministère, et le ministre exclut de modifier la loi.
La réforme a été adoptée, contestée devant la Cour constitutionnelle, publiée, puis combattue par des mois de grève. Elle entre maintenant dans sa phase la plus concrète, celle des bâtiments, des promotions de stagiaires et des examens. Et elle y entre sans la profession qu’elle réorganise.
Ouahbi avait présenté le dispositif la semaine dernière devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants. Il a confirmé le calendrier dans une déclaration à Hespress, dimanche. À Casablanca, un ancien établissement scolaire a été mis à la disposition du ministère de la Justice, qui veut le transformer en institut dédié à la profession d’avocat. À Tétouan, une autre structure a été confiée au ministère pour le même usage.
Chaque institut accueillera entre 50 et 70 avocats stagiaires. La formation durera un an et mêlera cours théoriques et stages pratiques. L’accès sera plus sélectif qu’aujourd’hui : l’examen d’entrée dans les professions d’avocat et de notaire se passera dans au moins deux langues. Un candidat qui n’en maîtrise qu’une ne pourra plus prétendre au barreau. Le ministre présente ces éléments comme le cadre général du futur dispositif.
Le choix de commencer par la formation n’a rien d’anodin. Parmi les dispositions que les avocats rejetaient, il y avait précisément le transfert de la formation des avocats stagiaires vers le ministère de la Justice. Les robes noires dénonçaient aussi le contrôle de leurs fonds par la Cour des comptes, la réduction des attributions des bâtonniers et l’ouverture du marché aux cabinets étrangers. Pour elles, la loi réduit l’indépendance de la profession au profit du parquet et du ministère.
L’institut est donc le point exact où la réforme quitte le papier. Quand il ouvrira, les futurs avocats marocains passeront leur année de formation dans un établissement rattaché au ministère dont leur profession refusait la tutelle.
Le texte a été adopté par la Chambre des représentants le 20 mai 2026, en plein bras de fer avec les bâtonniers. En juin, les barreaux sont entrés en grève illimitée. Le mouvement a touché quelque 18 000 avocats et paralysé les tribunaux, au détriment des justiciables et des détenus en attente de jugement. Le projet a été adopté en deuxième lecture début juillet.
Le 10 août 2026, la Cour constitutionnelle, saisie de la conformité de la réforme, s’est déclarée dans l’impossibilité de statuer. Elle a jugé la saisine irrecevable pour un vice de forme dans la transmission du texte entre la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, sans se prononcer sur le fond. La loi a ensuite été publiée au Bulletin officiel en août.
Son article 146 la fait entrer en vigueur dès sa publication. Plusieurs dispositions restent toutefois suspendues aux textes d’application, dont les articles 12 et 39 et le onzième paragraphe de l’article 121.
La grève, elle, n’a pas fait tomber la loi. Le 20 septembre, réunie à Rabat, l’Association des barreaux a décidé de geler le mouvement à partir du 7 octobre, la veille de l’ouverture de la session parlementaire, pour ouvrir le dialogue avec la nouvelle majorité issue des législatives du 23 septembre. Elle prévenait que cette suspension « ne signifie nullement un abandon des revendications des avocats ni une acceptation des dispositions de la loi faisant l’objet du différend ». Les avocats ont repris le chemin des tribunaux. Le dialogue, lui, n’a pas repris.
Le gouvernement issu des élections compte au moins une voix favorable à une réouverture du dossier. Abdeljebbar Rachidi, président du Conseil national du Parti de l’Istiqlal, membre de la majorité, a évoqué la possibilité de remettre le texte en discussion.
Ouahbi, reconduit à la Justice, a répondu que la volonté d’une composante de la majorité ne signifie pas que la proposition aboutira. Il rappelle que la loi a achevé son parcours législatif et qu’un dahir portant son exécution a été publié. Pour lui, la loi n’a pas encore été appliquée dans des conditions qui permettraient d’envisager sa révision : il faut d’abord l’appliquer.
Le raisonnement place les avocats devant un choix serré. Revenir à la table, c’est discuter des décrets d’une loi qu’ils refusent. Rester dehors, c’est laisser le ministère écrire seul les règles de leur formation, de leur examen d’entrée et de leurs instituts.
Le calendrier annoncé est court : des textes en Conseil de gouvernement prochainement, une finalisation avant la fin de l’année. Le gouvernement, de son côté, devra trancher entre un ministre qui veut appliquer la loi telle quelle et un allié qui veut la rouvrir.
Pendant ce temps, à Casablanca, un ancien établissement scolaire attend de devenir l’endroit où l’on apprendra à devenir avocat au Maroc.
Œil d’Afrique
