Les députés et les sénateurs congolais ont rouvert le 15 septembre 2026 la session parlementaire consacrée au budget, avec deux textes à examiner. Le projet de budget 2027, adopté le 11 septembre en Conseil des ministres, s’élève à 57 500 milliards de francs congolais, soit 24,8 milliards de dollars selon le gouvernement, 12 % de plus que le budget rectificatif de 2026. La loi fixant les conditions d’organisation du référendum revient elle aussi, pour une nouvelle délibération demandée par le président Félix Tshisekedi après l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juillet.
Le Conseil des ministres qui a adopté le budget 2027 a aussi arrêté les comptes de 2025. Selon le compte rendu de la réunion, rapporté par Actualité.cd, l’État a encaissé 40 559,66 milliards de francs congolais en 2025, 80,01 % des recettes prévues, et exécuté ses dépenses à 80,21 %. Environ un cinquième du budget voté n’a été ni perçu ni dépensé.
Les régies financières ne portent pas l’essentiel de ce manque. Hors mines et pétrole, les impôts ont rapporté 117 % de leur objectif, les douanes 123 % et la DGRAD 106 %, et l’ensemble des recettes internes a atteint près de 91 % des prévisions. L’écart principal est ailleurs. Lors du Conseil des ministres du 14 août, Félix Tshisekedi a lui-même parlé d’une « faible capacité à convertir les financements mobilisés en investissements effectifs » : sur 10,7 milliards de dollars de financements extérieurs, 24 % seulement ont été décaissés, selon l’institut de recherche congolais Ebuteli.
Le budget 2027 compte encore sur ces ressources. Le gouvernement y inscrit 4 milliards de dollars de recettes extérieures, dont 973 millions d’appui budgétaire et 520 millions tirés d’un Eurobond. Les recettes courantes sont projetées à 17,5 milliards de dollars et la pression fiscale à 12,8 %. Fin juillet, à l’ouverture des conférences budgétaires, le vice-Premier ministre chargé du Budget, Adolphe Muzito, annonçait 18 milliards de recettes courantes et une pression fiscale portée à 14 % en 2027, selon Zoom Eco. Entre les deux annonces, les objectifs de recettes ont été revus à la baisse.
Le calendrier est fixé par la loi relative aux finances publiques : quarante jours à l’Assemblée nationale à partir du dépôt du projet, puis vingt jours au Sénat. Ces délais sont « régulièrement dépassés », relève Ebuteli. Le budget 2026, déposé en septembre 2025 et chiffré au départ à 59 000 milliards de francs congolais, n’a été voté par les députés que le 10 décembre, à 54 335,8 milliards.
Ithiel Batumike, chercheur principal à Ebuteli, a désigné le 11 septembre une ligne à regarder dans ce budget : les crédits de la Commission électorale nationale indépendante. « Alors que l’insécurité fait déjà peser des incertitudes sur les élections de 2028, leur insuffisance pourrait nourrir davantage les soupçons de glissement du calendrier électoral », a-t-il expliqué dans le podcast de l’institut.
Le second texte est plus ancien et plus disputé. La proposition de loi du député de la majorité Paul-Gaspard Ngondankoy a été adoptée par les deux chambres en juin. Le 5 juin, alors que les députés s’apprêtaient à la voter, Ithiel Batumike en détaillait les dispositions contestées. La version remaniée en commission autorisait un référendum sur toute « matière d’importance fondamentale pour la vie de la nation ».
« La définition de ce concept est trop extensive », jugeait-il, relevant aussi qu’un mécanisme de « changement » des règles constitutionnelles en cas de « dysfonctionnement majeur » pouvait être lu comme une suppression implicite de l’article 220, celui qui interdit toute révision du nombre et de la durée des mandats présidentiels.
La majorité, rapportait le chercheur, était alors accusée par ses détracteurs d’orchestrer une « fraude à la Constitution ». L’auteur du texte soutenait l’inverse : son article 6 déclarait « intangibles » les dispositions des articles 219 et 220, selon Actualité.cd.
Saisie par le chef de l’État avant la promulgation, la Cour constitutionnelle a tranché le 28 juillet. Elle a déclaré la loi conforme à la Constitution, mais sous réserve pour treize articles, et ordonné sa publication au Journal officiel avec l’arrêt en annexe « afin que, pour son application, il soit tenu compte des réserves formulées », a lu son président, Dieudonné Kamuleta, selon l’Agence congolaise de presse.
La Cour a ramené l’objet du référendum à quatre cas : le transfert de la capitale, la cession ou l’échange de territoires, la révision de la Constitution et l’adoption d’une nouvelle Constitution à l’initiative du peuple. Selon Mediacongo, des cadres de l’opposition pourraient voir dans ce quatrième cas une brèche pour contourner l’article 220. La coalition d’opposition C64 a qualifié l’arrêt de « rébellion judiciaire », dans une déclaration du 29 juillet rapportée par Radio Okapi.
Au lieu de promulguer la loi, Félix Tshisekedi a écrit le 10 août aux présidents des deux chambres pour qu’elles intègrent ces réserves dans le texte. « Le Chef de l’État a voulu éviter toute ambiguïté », a expliqué à Radio Okapi le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli.
Pour Ebuteli, cette réécriture est le moment à suivre. « La manière dont les députés réécriront ou intégreront les dispositions les plus contestées permettra de savoir si la nouvelle délibération sert à encadrer l’organisation des référendums ou à préserver un mécanisme de remplacement de la Constitution actuelle », estime Ithiel Batumike.
La C64 a choisi le jour de la rentrée pour marcher contre tout changement de Constitution. Dans l’hémicycle, les deux textes seront examinés en même temps : le budget dans les quarante jours accordés aux députés, la loi référendaire au rythme que fixera le bureau de l’Assemblée.
Œil d’Afrique
