Le vendredi 18 septembre, sur le plateau de l’émission « Nay Leer » de la RTS, Me Abdoulaye Tine, ministre-conseiller et porte-parole de la présidence de la République, a laissé entendre que Bassirou Diomaye Faye allait s’exprimer sur les élections territoriales de janvier 2027. Deux jours plus tard, il a démenti toute annonce. Mais à l’antenne, il avait exposé l’argument juridique qui permettrait de ne pas tenir le scrutin à la date fixée par le Premier ministre.
« Maintenant écoutons le Président pour voir ce qu’il dira aux Sénégalais et l’argument qu’il leur donnera. Je pense que quand il s’exprimera, tout le monde comprendra. Il s’exprimera dans pas longtemps », a déclaré Me Tine, selon Seneweb, Senego et Pulse. Dans la même émission, il a expliqué qu’un changement était intervenu dans la loi : le président doit organiser les élections « au plus tard dans l’année durant laquelle le mandat prend fin ». Le même texte, a-t-il poursuivi, prévoit que si le chef de l’État prend une décision, « il devra la motiver en droit et en faits », et qu’il peut s’adresser à la nation pour dire pourquoi l’élection ne se tiendra pas à la date prévue.
Le dimanche 20 septembre, le porte-parole a publié une mise au point. « Je n’ai annoncé ni date d’élection, ni message du Chef de l’État à la Nation », écrit-il. Son intervention, précise-t-il, portait « exclusivement sur le cadre légal régissant l’organisation des élections territoriales, ainsi que sur les prérogatives que les textes confèrent au président de la République ». Et d’ajouter : « Le Président de la République choisit seul le moment et la forme de ses prises de parole. » Pulse Sénégal et Seneweb, qui publient la mise au point, rappellent que l’enregistrement de l’émission contient bien la phrase sur une prise de parole « dans pas longtemps ».
Le démenti retire l’annonce. Il ne retire pas l’argument. Or cet argument contredit la seule date officiellement prononcée. Le mardi 8 septembre, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô avait tranché : « Les élections locales vont se tenir le 17 janvier 2027. »
Les conseillers municipaux et départementaux ont été élus le 23 janvier 2022 pour cinq ans. Les articles L.236 et L.269 du Code électoral fixent leur renouvellement dans les trente jours qui précèdent l’expiration du mandat, d’où la date du 17 janvier, dernier dimanche possible. Un troisième alinéa prévoit toutefois que « lorsque les circonstances l’exigent », le scrutin peut se tenir hors de ce délai. Lue comme l’année civile, « l’année durant laquelle le mandat prend fin » donne à l’exécutif jusqu’à décembre 2027.
Aucun décret n’a encore fixé la date du scrutin. L’arrêté sur le montant de la caution, que le Code électoral impose au plus tard cent cinquante jours avant le vote, n’a pas été publié non plus. Pour une élection au 17 janvier, ce délai est dépassé, relèvent Pastef comme Moundiaye Cissé.
Le parti Pastef-Les Patriotes, dont le président de la République s’est séparé et qui détient la majorité à l’Assemblée nationale, a saisi le 26 août le ministre de l’Intérieur et la Commission électorale nationale autonome (CENA) d’une « demande formelle de déclenchement du processus électoral territorial ». Le 4 septembre, il a annoncé que les deux institutions y avaient donné « une suite défavorable ».
Selon le communiqué de Pastef, le ministre de l’Intérieur estime que les articles L.236 et L.269 « n’imposent aucun délai à l’autorité compétente pour édicter ledit décret ». La CENA, toujours selon le parti, considère que sa mission de contrôle « commence avec la révision des listes électorales et s’achève à la proclamation provisoire des résultats ». La voie judiciaire s’est aussi fermée : le 27 août, la Cour suprême a rejeté le référé du collectif citoyen Ñoo Lank, qui demandait au président de fixer la date par décret.
Aucun délai pour le décret, à en croire la réponse de l’Intérieur citée par Pastef ; toute l’année 2027, selon le porte-parole de la présidence ; le 17 janvier, pour le chef du gouvernement. Trois lectures coexistent au sein du même exécutif, et aucun acte n’a encore tranché.
En face, Ousmane Sonko, président de l’Assemblée nationale et leader de Pastef, a posé ses conditions dès le mois de juin. « Pastef ne sera jamais d’accord pour un report des élections locales », avait-il déclaré, selon Dakaractu, avant d’ajouter : « Pour le faire, il faut passer par l’Assemblée et voter une loi d’habilitation. » C’est le point de méthode qui oppose les deux têtes de l’ancienne alliance. La présidence parle d’une décision motivée par le chef de l’État, Pastef d’une loi votée par des députés qu’il contrôle.
Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, invité de l’émission « En Vérité » sur Radio Sénégal, a résumé l’état du calendrier, le 14 septembre : « Ça sent le report. » Il se range pourtant à l’interprétation qui étend le mandat sur toute l’année 2027. Sa condition est qu’un éventuel report soit expliqué publiquement et juridiquement encadré, et il propose d’inscrire dans les textes des « clauses d’éternité » pour protéger les échéances électorales.
Le prochain acte qui dira quelle lecture l’emporte est un décret de convocation du corps électoral, ou son absence. Si la présidence choisit de parler avant de signer, elle devra dire sur quel texte elle s’appuie, et si elle entend passer ou non par l’Assemblée.
Œil d’Afrique
