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    Recettes non fiscales en RDC : les 518 millions manquants de la DGRAD viennent d’abord de la prévision

    Le Centre de recherches en finances publiques et développement local a publié le 7 septembre 2026 une note sur les recettes non fiscales encadrées par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Sur cinq ans, la régie congolaise a mobilisé 7,740 milliards de dollars pour des prévisions de 8,258 milliards, soit 518 millions de manque à gagner et un taux de réalisation de 93,72 %. Le chiffre circule depuis comme un constat de défaillance. Les données du Crefdl racontent autre chose : une administration qui a presque doublé sa collecte, et une prévision qui a grandi deux fois plus vite qu’elle.

    Siège de la DGRAD, recettes non fiscales en RDC

    Le Centre de recherches en finances publiques et développement local a publié le 7 septembre 2026 une note sur les recettes non fiscales encadrées par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Sur cinq ans, la régie congolaise a mobilisé 7,740 milliards de dollars pour des prévisions de 8,258 milliards, soit 518 millions de manque à gagner et un taux de réalisation de 93,72 %. Le chiffre circule depuis comme un constat de défaillance. Les données du Crefdl racontent autre chose : une administration qui a presque doublé sa collecte, et une prévision qui a grandi deux fois plus vite qu’elle.

    Ce que la DGRAD encadre

    La DGRAD ne perçoit pas elle-même la plus grande part de ce qu’elle liquide. Elle encadre quatorze services d’assiette répartis dans l’administration congolaise, qui génèrent les recettes non fiscales de l’État : frais d’état civil, droits d’enregistrement, redevances domaniales, amendes. Ce sont les recettes du guichet, celles qu’un citoyen paie en retirant un acte, en faisant enregistrer un bien ou en réglant une contravention.

    Cette architecture explique la difficulté. La régie répond d’un résultat qu’elle ne produit pas seule : la performance dépend de quatorze administrations dont ce n’est pas le métier principal.

    Le calcul que le chiffre de 518 millions ne montre pas

    Les deux séries publiées par le Crefdl ne progressent pas au même rythme.

    Les recettes effectivement mobilisées passent de 1,084 milliard de dollars en 2021 à 2,042 milliards en 2025, une hausse de 88,26 %. Les assignations, c’est-à-dire les objectifs fixés à la régie par la loi de finances, passent sur la même période de 961 millions à 2,46 milliards de dollars, soit une multiplication par 2,6.

    Rapportées l’une à l’autre, ces deux séries changent la lecture du dossier. En 2021, la DGRAD a collecté 1,084 milliard pour une assignation de 961 millions : elle a dépassé son objectif de près de 13 %. En 2025, elle a collecté 2,042 milliards pour une assignation de 2,46 milliards, soit 83 % de la cible. Entre ces deux dates, la collecte n’a pas reculé, elle a presque doublé. Ce qui a changé, c’est la hauteur de la barre.

    Ce rapprochement est un calcul d’Œil d’Afrique à partir des chiffres publiés par le Crefdl, qui ne le présente pas sous cette forme. Il ne conteste aucune de ses données. Il déplace la question : un manque à gagner peut être produit par un collecteur qui faiblit, ou par une prévision qui s’éloigne du réel. Ici, la deuxième hypothèse est celle que les chiffres soutiennent.

    Une recommandation qui vise la prévision, pas le guichet

    Le Crefdl ne dit d’ailleurs pas autre chose dans sa conclusion. Sa recommandation principale porte sur l’actualisation des prévisions, en tenant compte des réalités du terrain et des dispositions légales introduites par les lois de finances de 2024, 2025 et 2026. Ce n’est pas une recommandation de contrôle ni de lutte contre la fraude. C’est une recommandation de méthode budgétaire, adressée à ceux qui fixent les objectifs plutôt qu’à ceux qui les exécutent.

    En République démocratique du Congo, l’assignation n’est pas un exercice technique isolé. Elle est arrêtée dans une loi de finances qui doit afficher un équilibre, et une prévision de recettes généreuse est le moyen le plus simple d’autoriser des dépenses. Le manque à gagner constaté en fin d’exercice est alors moins un échec de recouvrement que la trace comptable d’un arbitrage pris en amont.

    Deux services où l’écart est réel

    Le rapport identifie néanmoins deux points durs qui, eux, ne relèvent pas de la prévision. Le ministère du Tourisme et la Police nationale congolaise n’atteignent pas 50 % de leurs assignations annuelles depuis 2021. Une contre-performance ponctuelle se corrige ; une contre-performance reconduite cinq années de suite signale soit une assiette surestimée dès l’origine, soit une chaîne de recouvrement qui ne fonctionne pas.

    Ces deux cas méritent un examen séparé, et c’est là que la question du contrôle se pose légitimement. Le rapport ne détaille pas, dans ce qui a été rendu public, les montants service par service pour les quatorze administrations concernées. Cette ventilation manque pour aller plus loin.

    Ce qu’il reste à établir

    Les chiffres du Crefdl sont ceux d’un centre de recherche indépendant, et ils n’ont pas été confrontés publiquement aux états de suivi budgétaire du ministère des Finances ni aux travaux de la Cour des comptes. Tant que ce recoupement n’est pas fait, le manque à gagner de 518 millions de dollars reste un ordre de grandeur documenté par une organisation de la société civile, pas une donnée validée par l’appareil de contrôle de l’État.

    Reste que sur la période, la trajectoire de collecte est établie et qu’elle est ascendante. Une régie qui a mobilisé 88 % de recettes supplémentaires en cinq ans dans le contexte congolais n’a pas fait de la sous-performance. Elle a fait moins bien qu’un objectif qui, lui, ne l’attendait plus.

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