La présidente de l’Assemblée nationale zambienne Nelly Mutti a fait prêter serment à 224 députés le 9 septembre 2026 à Lusaka, au terme d’une cérémonie entamée la veille. Deux circonscriptions n’ont envoyé personne. Le Parlement qui s’installe travaille selon une révision constitutionnelle que la Cour constitutionnelle du pays avait déclarée contraire à la Constitution quatorze mois plus tôt, et dont aucune juridiction n’a jamais examiné la seconde version au fond.
Les députés ont été élus au scrutin général du 13 août 2026. Le président Hakainde Hichilema, reconduit lors du même scrutin, avait prêté serment le 1er septembre, d’après la radiotélévision publique ZNBC. Le quotidien News Diggers, qui a couvert les deux journées de prestation de serment à Lusaka, précise que les députés prêtent désormais serment deux fois, sous l’effet de la Constitution révisée. Le journal rattache cette obligation au Constitution of Zambia (Amendment) Act n° 13 de 2025, issu du projet de loi connu en Zambie sous le nom de Bill 7.
Ce que la révision a changé au Parlement
Le texte fait passer le nombre de sièges de circonscription de 156 à 211 et introduit un mode de scrutin mixte à finalité proportionnelle. L’objectif affiché par ses promoteurs est de garantir une représentation des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, que le scrutin majoritaire uninominal zambien ne produisait pas mécaniquement. C’est la réforme institutionnelle la plus lourde adoptée en Zambie depuis la révision de 2016.
L’écart entre les 211 sièges de circonscription et les 224 serments de cette semaine s’explique par la combinaison des sièges territoriaux, des sièges attribués par la part proportionnelle et des membres nommés. La répartition exacte entre ces trois catégories n’a pas été publiée dans les comptes rendus accessibles de la cérémonie, et elle détermine pourtant le poids réel de la nouveauté introduite par le texte. C’est la première donnée à demander à l’Assemblée.
Une loi nullifiée en juin, promulguée en décembre, jamais jugée sur sa reprise
La chronologie judiciaire du texte est le fait le moins raconté de cette rentrée parlementaire. Le 27 juin 2025, la Cour constitutionnelle zambienne a déclaré le projet de loi contraire à la Constitution dans l’affaire Munir Zulu et Celestine Mukandila contre Attorney General, enregistrée sous la référence 2025/CCZ/009. Le motif portait sur l’article 79, qui impose une consultation publique large avant l’engagement d’une révision constitutionnelle. La Cour a retenu qu’une réforme constitutionnelle doit venir des citoyens et non de l’exécutif ou du législatif seuls.
Le Law Association of Zambia, l’ordre des avocats zambiens, en a tiré la conclusion que le projet était nul et a réclamé un processus conduit par un comité d’experts indépendant, précédé de consultations qu’il qualifiait de tangibles et visibles. En décembre 2025, l’association a refusé de participer à l’examen article par article du texte devant la commission restreinte du Parlement.
Le gouvernement a relancé le projet. L’avocat Makebi Zulu a déposé le 5 décembre 2025 une nouvelle requête, soutenant que cette reprise était elle-même inconstitutionnelle. L’Assemblée nationale a adopté le texte le 15 décembre 2025 et le président Hichilema l’a promulgué le 18 décembre.
La requête de décembre n’a jamais été tranchée. Le 14 février 2026, une formation de sept juges présidée par la présidente de la Cour constitutionnelle, la juge Margaret Munalula, a autorisé Makebi Zulu à s’en désister, les deux parties y consentant. Zambia Monitor, qui a rendu compte de l’audience, rapporte que la Cour a accordé ce désistement à contrecœur et annoncé qu’elle publierait plus tard une décision détaillant ses motifs.
Ce qui en résulte est précis et mérite d’être dit sans emphase. Une juridiction a annulé la première version du texte. Personne n’a jugé la seconde. Le désistement a clos le contentieux sans rien décider de la question posée, celle de savoir si relancer une révision annulée pour défaut de consultation satisfait à l’article 79. Les 224 députés de cette semaine siègent dans cet espace laissé vide.
Mandevu et Lumezi North, deux sièges vides pour deux raisons différentes
L’absence des deux circonscriptions ne relève pas du même ordre de fait, et les confondre serait une erreur.
À Lumezi North, le scrutin a été reporté après le décès du candidat du NRPUP, survenu une fois les candidatures closes. La Commission électorale de Zambie n’a pas annoncé de nouvelle date.
À Mandevu, dans le district de Lusaka, la Commission électorale indique avoir reçu le 18 août 2026 un rapport officiel selon lequel des individus non identifiés ont attaqué le centre de totalisation de la circonscription, détruit les équipements de transmission des résultats et emporté des documents, mettant le responsable du dépouillement hors d’état de proclamer un vainqueur. La Commission a décidé d’organiser un nouveau scrutin parlementaire.
Cette décision est publiquement contestée. Le 30 août 2026, le Zambian Civil Liberties Union a mis en cause la compétence juridique de la Commission, estimant qu’aucune loi ne lui donne mandat d’annuler une élection parlementaire et d’en organiser une nouvelle. Adrian Banda, candidat indépendant à Mandevu, a déclaré n’avoir reçu aucune communication officielle de la Commission sur le calendrier de ce nouveau scrutin. ODA n’a pas obtenu de réponse de la Commission électorale sur ce point avant publication, et ne tranche pas le débat juridique qu’il soulève.
Les électeurs des deux circonscriptions n’ont aucun représentant à l’Assemblée qui vient de s’installer, et aucune date ne leur a été communiquée.
Le calendrier à suivre tient en trois points. La Commission électorale doit fixer les dates de Lumezi North et de Mandevu, et dire à quel titre elle agit dans le second cas. La Cour constitutionnelle doit publier les motifs de sa décision du 14 février, qui diront ce qu’elle pensait du désistement qu’elle a accordé à contrecœur. L’Assemblée doit publier la composition détaillée de ses 224 sièges, seule donnée qui permettra de mesurer si le scrutin mixte a produit la représentation des femmes, des jeunes et des personnes handicapées au nom de laquelle il a été adopté.
La séquence intéresse au-delà de Lusaka. Plusieurs pays du continent discutent une révision de leur loi fondamentale, la République démocratique du Congo au premier rang. La Zambie vient de montrer le chemin complet d’une réforme contestée : une censure judiciaire sur la méthode, une reprise législative, un contentieux éteint sans jugement, et un Parlement qui siège. La question que la Zambie laisse ouverte n’est pas celle du contenu du texte, c’est celle de savoir ce que vaut une exigence constitutionnelle de consultation publique dont la violation a été constatée puis contournée.
Œil d’Afrique
