Six jours après la marche du 15 septembre, organisée à Kinshasa par la coalition d’opposition C64, le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa, a enjoint au procureur général près la Cour de cassation de faire procéder à une enquête sur les violences de cette journée. Le communiqué n°0034 du ministère, daté du lundi 21 septembre, vise les blessures, les destructions, les interpellations et « les allégations de décès ». Parmi elles, la mort de Manassé Lomboto Bemengola, cadre de l’ADD Congo.
Manassé Lomboto assurait la sécurité de Prince Epenge, président de l’ADD Congo et membre de la C64. Selon le récit de ce dernier à Actu30.cd, repris par Mediacongo, il a été blessé dans le secteur de la 13e rue à Limete, où des personnes armées de machettes, de couteaux et de barres de fer ont attaqué des participants à la marche. Il est mort le soir même à l’hôpital Olympic, d’après son parti. « Une vie vient d’être perdue. Un espoir vient de s’éteindre dans cette famille », a déclaré Prince Epenge, qui réclame une enquête indépendante.
La marche du 15 septembre devait conduire aux abords du Palais du Peuple, le jour de la rentrée parlementaire, pour protester contre la révision de la Constitution et l’examen de la proposition de loi sur le référendum. Selon 7sur7.cd, le cortège a été bloqué à Limete, à hauteur des 10e, 11e et 12e rues, près du siège de l’UDPS, le parti présidentiel. Actualité.cd rapporte que la Commission nationale des droits de l’homme a constaté la présence de personnes munies d’armes blanches qui empêchaient la progression du cortège à cet endroit.
Les bilans divergent. L’opposition fait état d’au moins un mort, le bilan communiqué par l’Hôtel de Ville de Kinshasa ne mentionne aucun décès, selon Actualité.cd. La C64, dans un communiqué du 17 septembre signé entre autres par Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Jean-Marc Kabund, Augustin Matata Ponyo et Delly Sesanga, attribue la mort de Manassé Lomboto à la « Force du progrès », qu’elle dit appuyée par la police et l’armée, et met en cause la responsabilité du président Félix Tshisekedi. Le pouvoir rejette ces accusations.
Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Tshilumbayi, a refusé de désigner des auteurs lors d’un Space organisé le vendredi 18 septembre par le journaliste Stanis Bujakera. « Je ne peux pas me hasarder à ce niveau ici à affirmer que tel a été agressé par tel », a-t-il dit, selon Actualité.cd, en rappelant que le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, avait lui aussi présenté des militants blessés.
Le communiqué invoque les « attributions légales » du ministre. Elles tiennent dans l’article 70 de la loi organique du 11 avril 2013 sur l’organisation des juridictions de l’ordre judiciaire. Les officiers du ministère public y sont placés sous l’autorité du ministre de la Justice, qui dispose d’un pouvoir d’injonction sur le parquet. Il l’exerce, dit le texte, « en saisissant le Procureur général près la Cour de cassation ou le Procureur général près la Cour d’appel selon le cas sans avoir à interférer dans la conduite de l’action publique ».
Le ministre ordonne donc qu’une enquête ait lieu. Il ne dit pas qui poursuivre, ni pour quoi. C’est la limite que la loi pose, et c’est aussi ce que répète le communiqué : l’enquête doit établir « la matérialité des faits, leurs circonstances et, le cas échéant, la responsabilité pénale des personnes impliquées », sans préjuger de l’issue. Toute personne interpellée ou mise en cause garde, rappelle Guillaume Ngefa, la présomption d’innocence et les droits de la défense.
Le choix du destinataire compte. Le ministre pouvait saisir un procureur général près une cour d’appel. Il a saisi le sommet du parquet. L’article 72 de la même loi donne au procureur général près la Cour de cassation, sur injonction du ministre, le pouvoir d’ouvrir une instruction sur des faits qui ne relèvent pas de sa propre juridiction, de requérir devant toutes les cours et tous les tribunaux, et d’adresser à son tour des injonctions aux procureurs généraux des cours d’appel. Le communiqué couvre Kinshasa « ainsi que d’autres villes et localités » où des incidents ont été signalés. Un seul magistrat peut ainsi tenir un dossier qui traverse plusieurs ressorts judiciaires.
L’injonction déclenche l’enquête, elle n’en fixe pas le rythme. Le nom du magistrat chargé du dossier, la première audition et les faits retenus diront si elle avance. Pour la famille de Manassé Lomboto, la question reste celle des circonstances exactes de sa mort.
La rue, elle, n’a pas attendu. Ce mardi 22 septembre, une semaine jour pour jour après la marche de la C64, l’UDPS et ses alliés défilent à Kinshasa, selon Actualité.cd, en soutien aux institutions, au dialogue national annoncé par Félix Tshisekedi et à la loi sur le référendum.
Œil d’Afrique
