La State Procurement of Madagascar (SPM), société publique créée en 2019 pour le riz, a réalisé sa première importation de carburant en août, puis vendu 40 millions de litres de gasoil aux quatre principaux distributeurs privés du pays. Une loi promulguée début août ouvre à l’État l’importation de carburant à Madagascar par cette « entité habilitée », et les pétroliers réunis dans le Groupement pétrolier de Madagascar (GPM) redoutent de perdre la main sur leurs approvisionnements.
Le 12 août, le colonel Michaël Randrianirina, chef de l’État, s’est rendu au port de Toamasina pour accueillir le tanker Sunda 1. À bord, 64 000 tonnes de gasoil venues du Nigeria et destinées à la Jirama, la compagnie publique d’électricité, fruit d’un accord de gouvernement à gouvernement négocié à Abuja en juin avec le président Bola Ahmed Tinubu, selon L’Express de Madagascar. Le ministère de l’Énergie et des Hydrocarbures annonce 77 000 mètres cubes, de quoi couvrir six mois de besoins des centrales de la Jirama selon le quotidien.
Interrogé ce jour-là sur les inquiétudes des pétroliers, le chef de l’État a tracé une limite : « Nous n’approvisionnons que la Jirama. Nous n’entrons pas dans le commerce du carburant », a-t-il déclaré, rapporte L’Express de Madagascar.
Quinze jours plus tard, la limite avait bougé. Le 27 août, au ministère chargé de l’Énergie, la SPM a signé une convention avec Galana Distribution Pétrolière, Jovena, TotalEnergies Madagascar et Vivo Energy Madagascar. La société publique leur prête 20 millions de litres de gasoil, environ une semaine de consommation nationale en haute saison, et leur en vend 40 millions.
La convention répond à un embouteillage né de l’arrivée de la cargaison publique. Le Sunda 1 et le navire affrété par les distributeurs privés sont arrivés le même jour à Toamasina, où un seul tanker peut décharger à la fois. Par un décret du 4 août, l’État avait réquisitionné les capacités de stockage du terminal pétrolier du port, « rendant impossible le déchargement du navire affrété dans le cadre du programme d’approvisionnement du GPM », écrivait le Groupement dans un communiqué publié le 12 août. Le déchargement du navire de l’État est passé en priorité, et la cargaison privée, environ 50 kilotonnes, a attendu son tour.
Pour Marc Renauld, directeur général de Galana Madagascar et président du GPM, l’accord du 27 août vise avant tout à garantir la disponibilité du produit. Le gasoil de la SPM est présenté comme conforme aux exigences de qualité, dont la teneur en soufre, et aucun changement des prix à la pompe n’est annoncé.
Le cadre juridique de cette entrée de l’État tient dans une loi adoptée par l’Assemblée nationale le 1er juillet, déclarée conforme à la Constitution le 3 août par la Haute Cour constitutionnelle (HCC), puis promulguée. Le texte lui-même a été difficile à consulter, souligne L’Express de Madagascar, et c’est la décision de la HCC, publiée sur le site de la juridiction, qui en livre les articles sensibles.
L’article 14 crée une obligation d’approvisionnement prioritaire auprès de l’entité habilitée. L’article 11 oblige les détenteurs de licences de stockage à lui réserver une capacité correspondant à sa cargaison ou à sa part de marché, contre des droits de passage publiés sous le contrôle de l’Office malgache des hydrocarbures (OMH). L’article 5 l’exonère temporairement du droit de licence, et l’article 9 la dispense de l’obligation de couvrir les circonscriptions pétrolières. Pour la HCC, l’obligation d’approvisionnement prioritaire « n’a ni pour objet ni pour effet d’exclure les autres opérateurs économiques du secteur ».
Les pétroliers lisent le texte autrement. Dès le 7 juillet, le GPM regrettait « l’absence de concertation ayant entouré son élaboration et son examen » et demandait à participer à la rédaction des décrets d’application. Dans un document de plaidoyer cité le 15 septembre par RFI, il parle d’une « perte d’autonomie stratégique » et d’une « forme de nationalisation de facto du secteur ». RFI écrit que la SPM doit devenir, après une période transitoire dont la durée n’a pas été communiquée, la seule entité chargée d’importer des hydrocarbures.
La SPM défend un argument de prix. Son directeur général, Guilot Ramilison, affirme que la société « peut obtenir des prix compétitifs auprès de fournisseurs internationaux (…) grâce à des négociations directes ». Il ajoute : « Si la Jirama achète du gasoil ne serait-ce que quelques centaines d’ariary par litre moins cher, la différence sera importante pour améliorer ses coûts de production ». Selon sa note explicative, la SPM doit acquitter auprès de Galana Raffinerie Terminal les droits de réception, de stockage et de passage, comme tout autre importateur.
L’argument du prix n’a pas encore atteint la pompe. Le 5 septembre, l’OMH a relevé le litre de super SP 95 de 5 100 à 5 300 ariary, le gasoil restant à 4 860 ariary. Le mécanisme d’ajustement automatique des prix a repris son cours après le non-renouvellement de l’état d’urgence énergétique décrété en août.
L’avenir de l’importation de carburant à Madagascar dépend désormais des décrets d’application, qui restent à écrire. Ce sont eux qui diront si la priorité de l’article 14 laisse une place aux cargaisons des distributeurs privés, ou si la SPM devient la voie normale d’approvisionnement de la Grande Île.
Œil d’Afrique
